Marchand de biens

Question

Bonjour,
Un marchand de biens peut-il signer une promesse d'achat aujourd'hui pour un bien dont il sera propriétaire que dans cinq mois, si oui, que dois-je stipuler dans la promesse d'achat?
Merci d'avance

lbigaret · Answer

? Qui êtes vous dans l'histoire ?

patrick · Answer

Pour disposer d'un bien quel qu'il soit, et donc vendre un bien immobilier, il faut en être propriétaire...évidence! Et donc être titré (c'est à dire avoir signé l'acte notarié) avant de signer une promesse de vente. Tout le reste est illégal, et donc susceptible de nullité. Même si certaines pratiques existent....elles sont condamnables et dangereuses pour les parties. Patrick CAVILLON Agent immobilier et marchand de biens.

paris · Answer

Faites attention à ce genre d'activité.
Je suis moi même une victime......j'ai signé un compromis pour acheter 4 lots en Novembre 2009, le vendeur est une SCI / marchand de bien. Nous l'avons signé sous seing privé, ...erreur..., une semaine avant l'acte de vente, notre notaire a apris par le notaire du vendeur ( la SCI ) que ce dernier venait de devenir le propriétaire pour 2 des 4 lots courant du mois Décembre, et n'est toujours pas le propriétaire du reste de 2 lots.
Le vendeur SCI nous poussait de signer l'acte avec le prix fixé pour 4 lots mais il n'y aurait que 2 lots figuraient sur l'acte, et il  nous faire une attestation pour l'usage des 2 autres lots en questions.......nous sommes pas idiots !! Nous l'avons refusé et nous avons reçu une lettre AR 2 jours après que le vendeur casse la vente "puisque nous avions refusé la signature". La SCI ne nous a toujours pas restitué les 7000 euros que nous avons payé en avance. 
Une semaine après, la même annonce pour la vente de ces 4 lots est sur le site PAP par cette même SCI.
Vous voyez que ce genre de escroquerie existe !!!!!

Patrick CAVILLON · Answer

A qui avez vous versé l'acompte???!!! Seul un agent immobilier habilité (ils ne le sont pas tous) ou un notaire peut recevoir un acompte en étant désigné "séquestre". Si les choses se sont passées comme vous l'expliquez il est facile d'obtenir la restitution de l'acompte, cet acompte doit d'ailleurs toujours être sur le compte séquestre de l'agent immo ou du notaire. C'est à vous de faire valoir la nullité de la vente (la vente n'est parfaite que lorsqu'il y accord sur la chose et sur le prix...là il semble que ce ne soit pas le cas...et doublement!). Commencez par prendre l'avis de votre notaire ou de celui qui était chargé de régulariser la vente. Si nécessaire, allez voir un avocat, le dossier devrait être facile pour lui!!! Si cet acompte est abusivement bloqué vous pourrez même obtenir des intérêts.
Le problème n'est pas d'avoir signé un compromis sous seing privé, si le rédacteur est un agent immo compétent et sérieux c'est "ok". Mais peut être avez vous signé un acte directement avec la SCI venderesse...alors là c'est un manque de précaution de votre part. Car c'est le vendeur, et non plus un intermédiaire compétent agent ou notaire qui a rédigé, et il rédige pour lui même étant à la fois vendeur et rédacteur...pas interdit, mais on peut craindre sa partialité. Si la SCI n'a pas la compétence nécessaire (au sens où elle est habilitée ou pas, par exemple a t elle le statut d'agent immo avec carte professionnelle?) pour rédiger l'avant contrat (promesse ou compromis), elle peut le faire quand même, mais alors elle n'a absolument pas le droit d'encaisser un acompte.
Patrick CAVILLON
Agent Immobilier

Marchand de biens

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