TVA marchand biens

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Bonjour à tous.

Un exemple. Un marchand de biens achète une maison ancienne (30 ans) en 100.000 euros. Il fait faire des travaux de rénovation avec un entrepreneur pour 30.000 euros. Tout suite, deux mois après, il vend la maison en 170.000 euros. Le marchand de notre cas ne fait pas de crédits...il paye tout au cash.....pouvez vous m'expliquer la TVA s'il y en a? Paye-t-il TVA sur les 100.000 lorsqu'il achète la maison? Doit -t-il monter le prix de 170.000 pour couvrir une éventuelle TVA?

SVP, merci.

Leonard.

4 réponses

le calcul de la marge se fait sur la marge brute sans travaux et le pdv est ttc
bonjour a tous.
le marchand de bien ne paye pas de tva sur les biens de plus de 5 ans.
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12 juillet 2010
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Régime spécifique de TVA
Concernant la TVA, la particularité du régime des marchands de biens réside dans le fait que la base d'imposition de la TVA est constituée par la marge brute et non par le prix de vente du bien.

Cette marge correspond à la différence entre, d'une part, le prix de vente du bien et d'autre part, soit les sommes que le vendeur a versées, à quelque titre que ce soit, pour l'acquisition du bien, soit la valeur nominale des actions reçues en contrepartie des apports en nature effectués (article 268 CGI).

Le marchand de biens est exonéré de TVA à l'achat puisqu'il bénéficie du régime des droits d'enregistrement. Il s'agit d'un régime de faveur qui lui permet d'acquérir le bien à un taux privilégié s'il répond aux obligations particulières des marchands de biens et s'il prend dans l'acte d'acquisition l'engagement de revendre dans un délai de quatre ans.


Au regard de cet article je dirais donc que le marchands de bien reglera de la TVA à 19.6% si le montant de 170 000 € est HT sur : 170000 - (100000 + 30000) = 40 000 €
ATTENTION LA MARGE BRUTE NE SE CALCULE PAS AVEC DES TRAVAUX DE RENOVATION
DANS L'EXEMPLE PV 170 000TTC HT 142 140
MARGE BRUTE 142140 - 100 000= 42140 X 0.196% =8259 € DE TVA A PAYER

LES 30000€ SONT TTC DONC TVA SUR ACHATS 4916 €

TVA NETTE A PAYER
8259 -4916 = 3343€

MARGE NETTE
42140-3343 = 38793 €
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vendredi 25 mars 2016
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Je ne suis ni comptable, ni un spécialiste de la fiscalité.
J'ai bien compris le calcul de la TVA, mais il me semble que la marge réelle soit :

"Marge Nette" - le cout des travaux HT, puisque la TVA a déjà été déduite.
38793 € - (30000 € -4916 €) = 13709 €

Ce qui est donné dans l'exemple ci-dessus pour de la marge nette serait plutôt de la marge brute.
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Bonjour mm,

Vous êtes sur un post datant de ......2010....!!

Cdlt.
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