Achat par marchand de bien

LaurentL31750 - 30 juil. 2022 à 08:33
 Ulpien1 - 1 août 2022 à 15:03

Bonjour,

Nous avons vendu notre maison et son terrain de 1255m2 à un marchand de bien, qui a l'intention de diviser la parcelle en 2, pour derrière revendre la maison d'un côté,  et un terrain de 550m2 de l'autre.

L'achat de notre maison est donc conditionnée à l'obtention de la division parcellaire.

Il y a quand même quelque chose qui me chiffonne:

Le marchand a déjà publié la maison à vendre et le terrain séparément pour gagner du temps, hors l'autorisation n'est pas encore obtenue, et surtout, il ne nous a pas encore acheté la maison.

Je me dis que si la division ne se fait pas, et que donc la vente est annulée, on remettra la maison en vente avec son terrain complet, et donc le prix que les gens la verront sera forcément plus élevé puisque plus de terrain, mais que cette information ne sera disponible qu'à l'intérieur du texte descriptif. 

Les gens ne verront donc que la même maison à augmenté son prix.

Je considère que cela est un risque de préjudice, et de compliquer la remise en vente  non?

Je demande car il semble que le département soit en passe de refuser la DP, et je soupçonne que la raison est que la demande à été écrite (plus de 2 mois après la promesse signée et mes annonces publiees) avec une coquille amenant nécessairement à ce refus.

Auriez vous des conseils pour soit dénoncer cette pratique de mise en vente alors que pas vendue, ou comment rebondir au mieux ?

D'avance merci 

3 réponses

ginto5 Messages postés 11354 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 734
30 juil. 2022 à 09:15

Bonjour,

Un marchand de bien  est dans l'obligation d'acheter avant de revendre. Il peut le rénover pour en tirer un meilleur profit, ceci n'est toutefois pas une obligation. Par conséquent, il ne peut vendre un bien, une action ou une part de société, un terrain à bâtir ou un fonds de commerce dont il n'est pas propriétaire.

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kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 829
30 juil. 2022 à 18:57

bonjour ginto5

un marchand de bien met toujours en vente son projet de division dès la signature du compromis, il en a le droit

il ne peut pas signer d'acte mais il peut faire de la publicité ( un peu comme un promoteur qui vend en VEFA ( pré commercialisation des appartements ) alors m^me qu'il n' a pas encore signé l'acte d'achat

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kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 829
30 juil. 2022 à 19:00

bonjour

Je considère que cela est un risque de préjudice, et de compliquer la remise en vente  non?

Le marchand de bien est dans son droit , vous ne saviez tout simplement pas  qu'il a le droit de communiquer sur son projet alors m^me qu'il n'a pas encore toutes les autorisations de division

ça ne vous porte pas  préjudice, il ne fallait pas accepter de vendre avec un clause suspensive de division, il fallait demander son avis au notaire sur les risques / pratiques des marchands de bien

si vous remettez en vente, il y a toujours des acheteurs qui lisent les annonces complètement


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 En complément C'est la pratique habituelle des marchands de biens.

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LaurentL31750
31 juil. 2022 à 11:37

Merci pour votre réponse.

Donc, outre le fait que si ça abouti il va se faire plus de 60k de marge, c'est mmi qui absorbe les risques pendant 5 mois, qui va avoir de la plus value sur le terrain divisé, et si ça se fait pas, qui vair galèrer à remettre en vente ensuite car le prix affiché va subitement remonter quand le terrain sera de nouveau entier...

Ce sera la dernière fois pour ma part que je vendrais un bien à un non particulier si ça ne se conclut pas 

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kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 829 > LaurentL31750
31 juil. 2022 à 11:48

il va se faire plus de 60.000€ de marge : vous pouviez très bien faire l'opération vous m^me .....

et quant à la plus value sur le terrain divisé, bizarre que ce soit vous qui la supportiez ..

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LaurentL31750 > kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024
31 juil. 2022 à 11:55

On ne l'a pas fait sur les conseils de l'agent immobilier qui nous avait dit qu'une maison de 200m2 devait avoir un ratio terrain maison assez élevé, mais pourtant les 2 premières visites qu'il nous a faites étaient des marchands qui eux l'ont fait.

Et si on vend c'est que nous n'avions pas les 10-15000 de côté pour parceliser, viabiliser...

Et si pour la plus value, puisque la division parcellaire doit être faite par nous par condition suspensive, ensuite nous vendons 2 parcelles au cadastre, la maison que nous habitons, et le terrain, devenu donc résidence secondaire 

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Ulpien1 > kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024
31 juil. 2022 à 14:19

Bonjour Kasom

Non, ce n'est ps bizarre. Laurent s 'est tout simplement fait avoir tout régulièrement jusqu'au "trognon"!

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Bonjour Kasom

Non, Laurent 'a aucune chance de gagner.En effet, si j'ai bien compris ce qu'il dit, le compromis qu'il a signé comportait une clause suspensive de l'obtention de l'autorisation de procéder au détachement de la parcelle. Cela suffisait pour faire comprendre à  un individu de diligence normale qu'il existait une solution de vente plus rémunératrice que celle qu'il avait choisie.

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