Rsi
florette72
Messages postés
1
Date d'inscription
dimanche 6 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
6 janvier 2013
-
6 janv. 2013 à 20:56
operarock Messages postés 4 Date d'inscription samedi 19 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2013 - 19 janv. 2013 à 17:37
operarock Messages postés 4 Date d'inscription samedi 19 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2013 - 19 janv. 2013 à 17:37
3 réponses
RSIste
Messages postés
448
Date d'inscription
dimanche 13 septembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
25 février 2013
128
7 janv. 2013 à 09:37
7 janv. 2013 à 09:37
Le RSI s'arrête a partir du moment ou l'entreprise est radiée.
La vente ne vaut pas radiation.
Remplir le P2-P4
La vente ne vaut pas radiation.
Remplir le P2-P4
sabrina19801975
Messages postés
6
Date d'inscription
mercredi 16 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
16 janvier 2013
16 janv. 2013 à 22:16
16 janv. 2013 à 22:16
bonsoir
Même si vous vendez votre fond de commerce vous devez effectuer vos démarches de cessation d'activité auprès de votre centre de formalité des entreprises (chambre des métiers, chambre de commerce etc..). Une fois que le rsi a pris connaissance de votre cessation d'activité. Vous devez leur fournir votre déclaration de revenus de la dernière année d'activité. Ces démarches se font par anticipation auprès de votre centre des impôts.
Même si vous vendez votre fond de commerce vous devez effectuer vos démarches de cessation d'activité auprès de votre centre de formalité des entreprises (chambre des métiers, chambre de commerce etc..). Une fois que le rsi a pris connaissance de votre cessation d'activité. Vous devez leur fournir votre déclaration de revenus de la dernière année d'activité. Ces démarches se font par anticipation auprès de votre centre des impôts.
operarock
Messages postés
4
Date d'inscription
samedi 19 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
23 janvier 2013
19 janv. 2013 à 17:37
19 janv. 2013 à 17:37
Comment faire pour vendre son entreprise ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 janv. 2013 à 22:15
Cordialement
16 janv. 2013 à 22:15
18 janv. 2013 à 08:38
s'il s'agit d'une société c'est un M2M4
de plus le CFE n'est pas soit la CMA ou le greffe, vous avez également la CCI, les impôts l'URSSAF etc...