3 réponses
Le RSI s'arrête a partir du moment ou l'entreprise est radiée.
La vente ne vaut pas radiation.
Remplir le P2-P4
La vente ne vaut pas radiation.
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bonsoir
Même si vous vendez votre fond de commerce vous devez effectuer vos démarches de cessation d'activité auprès de votre centre de formalité des entreprises (chambre des métiers, chambre de commerce etc..). Une fois que le rsi a pris connaissance de votre cessation d'activité. Vous devez leur fournir votre déclaration de revenus de la dernière année d'activité. Ces démarches se font par anticipation auprès de votre centre des impôts.
Même si vous vendez votre fond de commerce vous devez effectuer vos démarches de cessation d'activité auprès de votre centre de formalité des entreprises (chambre des métiers, chambre de commerce etc..). Une fois que le rsi a pris connaissance de votre cessation d'activité. Vous devez leur fournir votre déclaration de revenus de la dernière année d'activité. Ces démarches se font par anticipation auprès de votre centre des impôts.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cordialement
s'il s'agit d'une société c'est un M2M4
de plus le CFE n'est pas soit la CMA ou le greffe, vous avez également la CCI, les impôts l'URSSAF etc...