Rsi
florette72
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operarock Messages postés 4 Statut Membre -
operarock Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour, je pense vendre mon entreprise dans 3 ou4 mois et je voudrai savoir comment arret on le rsi;est ce que ca sarrete du jour de la vente merci de m eclairer.
3 réponses
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Le RSI s'arrête a partir du moment ou l'entreprise est radiée.
La vente ne vaut pas radiation.
Remplir le P2-P4-
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le P2P4 est pour toutes les entreprises individuelles pas seulement l'AE de plus le P2P4 sont le même document, on y note soit les modifications soit la radiation.
s'il s'agit d'une société c'est un M2M4
de plus le CFE n'est pas soit la CMA ou le greffe, vous avez également la CCI, les impôts l'URSSAF etc...
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bonsoir
Même si vous vendez votre fond de commerce vous devez effectuer vos démarches de cessation d'activité auprès de votre centre de formalité des entreprises (chambre des métiers, chambre de commerce etc..). Une fois que le rsi a pris connaissance de votre cessation d'activité. Vous devez leur fournir votre déclaration de revenus de la dernière année d'activité. Ces démarches se font par anticipation auprès de votre centre des impôts. -
La législation juridique et financière évolue en permanence...