Reconstruire sur des ruines sur un terrain non constructible
rmarina01
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Modifié par BmV le 6/01/2013 à 18:26
BmV Messages postés 91839 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mars 2025 - 6 janv. 2013 à 18:27
BmV Messages postés 91839 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mars 2025 - 6 janv. 2013 à 18:27
Bonjour,
il y a 2 maisons en ruine sur le terrain qui touche ma propieté.pour 1 de ces maisons les 2 murs de cotés qui reste fond 1.3m tous le reste est effondré le tous enfouis dans les ronces.Pour la deuxieme ily a 2 mur de coté,1 de face debout,l'autre mur de face est effrondres et les mur porteur centraux sont degrader et plus de toit.Le terrain et une friche devenu bois sur une partie,le terrain a l'eau et l'electritée.ce terrain n'ai pas costructible et le terrain constructible le plus proche est a 800m.
Quelqu'un aurait il le droit de reconstruire sur ces ruines?
merci d'avance.
il y a 2 maisons en ruine sur le terrain qui touche ma propieté.pour 1 de ces maisons les 2 murs de cotés qui reste fond 1.3m tous le reste est effondré le tous enfouis dans les ronces.Pour la deuxieme ily a 2 mur de coté,1 de face debout,l'autre mur de face est effrondres et les mur porteur centraux sont degrader et plus de toit.Le terrain et une friche devenu bois sur une partie,le terrain a l'eau et l'electritée.ce terrain n'ai pas costructible et le terrain constructible le plus proche est a 800m.
Quelqu'un aurait il le droit de reconstruire sur ces ruines?
merci d'avance.
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BmV
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6 janv. 2013 à 18:27
6 janv. 2013 à 18:27
Que dit le règlement du PLU sur cette zone au sujet des constructions et re-constructions ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...