Reconstruire sur des ruines sur un terrain non constructible
rmarina01
Messages postés
1
Date d'inscription
dimanche 6 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
6 janvier 2013
-
Modifié par BmV le 6/01/2013 à 18:26
BmV Messages postés 90518 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 6 janv. 2013 à 18:27
BmV Messages postés 90518 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 6 janv. 2013 à 18:27
A voir également:
- Reconstruire sur des ruines sur un terrain non constructible
- Chalet sur pilotis terrain non constructible ✓ - Forum Immobilier
- Peut-on mettre eau et électricité sur un terrain non constructible ✓ - Forum Immobilier
- Ruine cadastrée sur terrain non constructible ✓ - Forum Immobilier
- Maison cadastrée sur terrain non constructible - Forum Immobilier
- Installer electricite sur terrain loisir - Forum Immobilier
1 réponse
BmV
Messages postés
90518
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
24 avril 2024
18 040
6 janv. 2013 à 18:27
6 janv. 2013 à 18:27
Que dit le règlement du PLU sur cette zone au sujet des constructions et re-constructions ?