Restitution partielle du dépôt de garantie

lilou-2009 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 6 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2013 - 6 janv. 2013 à 15:14
nyctalop Messages postés 60 Date d'inscription mardi 18 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2013 - 7 janv. 2013 à 21:39
Bonjour,

Nous avons quitté notre ancien logement le 4/11/2012, l'état des lieux a été fait le jour même, avec la proprétaire et mon mari.Rien n'a été signalé, sachant que nous avons même apporté des améliorations au logement (que nous avions récupéré dans un état de saleté pitoyable).L'état des lieux de sortie a été signé par mon mari et par la proriétaire,sans aucune remarque ni observation, identique à l'état des lieux d'entrée. mais seule la propriétaire a gardé un exemplaire.
Nous avons reçu notre dépôt de garantie le 5/01/2012, mais imputé de 94 euros, accompagné d'une lettre de la propriétaire justifiant cette somme de travaux de plomberie qu'elle aurait dû faire effectuer par un artisan (évier bouché et robinet d'arrivé d'eau changé) alors que rien n'a été constaté lors de l'état des lieux sortant. Nous pensons qu'elle n'a pas le droit, alors devons-nous lui envoyer une lettre en R avec AR, exigeant le remboursement de cette somme dans un délai de huit jours ? Et que faire ensuite? Pouvons tout de même encaisser le chèque qu'elle nous a envoyé ou devons nous attendre? Ce sont des proriétaires assez malhonnête avec leurs locataires, ils sont déjà allés en justice à cause de problèmes similaires...Mais nous craignons également qu'elle ait rajouté des remarques sur son exemplaire d'état des lieux, une fois que mon mari l'ai eu signé, et n'ayant pas d'exemplaire à nous, ce serait sa parole contre la nôtre.Merci pour votre réponse.

3 réponses

N'ayant pas de double ( c'est une erreur de votre part d'avoir signé le devis sans un double remis immédiatement )votre propriétaire peut effectivement rajouter des problèmes après votre signature.
Demandez donc par LRAR de vous fournir le double ainsi que le justificatif de la facture du plombier .Si pas de réponse allez au tribunal d'instance ,mais si le devis est falsifié alors vous avez perdu sauf si elle craque à l'audience .Je pense donc que vous vous êtes fait rouler par un propriétaire malhonnête .
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Merci pour vos réponses rapides.Mais ce n'est pas un devis que nous avons signé, mais l'état des lieux sortant.C'est le double de cet état des lieux que nous n'avons pas! Il n'a jamais été question de travaux, quels qu'ils soient.Si elle a effectivement rajouté des choses lorsque nous sommes partis, on ne peut pas déposer une plainte pour falsification?
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nyctalop Messages postés 60 Date d'inscription mardi 18 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2013 11
6 janv. 2013 à 16:34
Et si j'étais vous je m'empresserais d'encaisser le chèque et j'attendrais 10 jours (délai qui vous garantira qu'il n'y a pas eu d'opposition au chèque) avant de faire quoi que ce soit d'autre.
Encaisser le chèque ne vous prive d'aucun droit.
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
6 janv. 2013 à 18:44
Une opposition pour quel motif?
Une opposition a un chèque ne peut être faite que en cas de perte ou de vol.
Faire opposition sur un chèque pour une raison qui n'est pas vraie est punissable par la loi
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nyctalop Messages postés 60 Date d'inscription mardi 18 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2013 11
7 janv. 2013 à 21:39
Bonjour
Vous avez raison. Mon exemple est peut-être mal choisi. J'ai vécu le cas où j'ai remis un chèque à la banque, qui a crédité immédiatement mon compte, mais 10 jours après elle l'a débité du même montant, car le chèque était faux. C'était un chèque de l'étranger ; entre deux banques françaises la compensation est sans doute plus rapide.
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nyctalop Messages postés 60 Date d'inscription mardi 18 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2013 11
6 janv. 2013 à 15:38
Bonjour,

Je pense, au vu du contexte que vous décrivez, que vous avez perdu 94 euros.
Vous pouvez cependant demander au bailleur la copie du devis ou de la facture du plombier.
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