Restitution partielle du dépôt de garantie
lilou-2009
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nyctalop Messages postés 60 Date d'inscription mardi 18 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2013 - 7 janv. 2013 à 21:39
nyctalop Messages postés 60 Date d'inscription mardi 18 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2013 - 7 janv. 2013 à 21:39
A voir également:
- Restitution partielle du dépôt de garantie
- Mandat de depot - Guide
- Durée légale garantie réparation automobile - Guide
- Délai de réparation sous garantie - Guide
- Depot de garantie - Guide
- Plainte pour non restitution de matériel - Forum Entreprise et sociétés
3 réponses
N'ayant pas de double ( c'est une erreur de votre part d'avoir signé le devis sans un double remis immédiatement )votre propriétaire peut effectivement rajouter des problèmes après votre signature.
Demandez donc par LRAR de vous fournir le double ainsi que le justificatif de la facture du plombier .Si pas de réponse allez au tribunal d'instance ,mais si le devis est falsifié alors vous avez perdu sauf si elle craque à l'audience .Je pense donc que vous vous êtes fait rouler par un propriétaire malhonnête .
Demandez donc par LRAR de vous fournir le double ainsi que le justificatif de la facture du plombier .Si pas de réponse allez au tribunal d'instance ,mais si le devis est falsifié alors vous avez perdu sauf si elle craque à l'audience .Je pense donc que vous vous êtes fait rouler par un propriétaire malhonnête .
nyctalop
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6 janv. 2013 à 16:34
6 janv. 2013 à 16:34
Et si j'étais vous je m'empresserais d'encaisser le chèque et j'attendrais 10 jours (délai qui vous garantira qu'il n'y a pas eu d'opposition au chèque) avant de faire quoi que ce soit d'autre.
Encaisser le chèque ne vous prive d'aucun droit.
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feloxe
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6 janv. 2013 à 18:44
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Une opposition pour quel motif?
Une opposition a un chèque ne peut être faite que en cas de perte ou de vol.
Faire opposition sur un chèque pour une raison qui n'est pas vraie est punissable par la loi
Une opposition a un chèque ne peut être faite que en cas de perte ou de vol.
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nyctalop
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7 janv. 2013 à 21:39
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Bonjour
Vous avez raison. Mon exemple est peut-être mal choisi. J'ai vécu le cas où j'ai remis un chèque à la banque, qui a crédité immédiatement mon compte, mais 10 jours après elle l'a débité du même montant, car le chèque était faux. C'était un chèque de l'étranger ; entre deux banques françaises la compensation est sans doute plus rapide.
Vous avez raison. Mon exemple est peut-être mal choisi. J'ai vécu le cas où j'ai remis un chèque à la banque, qui a crédité immédiatement mon compte, mais 10 jours après elle l'a débité du même montant, car le chèque était faux. C'était un chèque de l'étranger ; entre deux banques françaises la compensation est sans doute plus rapide.
nyctalop
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6 janv. 2013 à 15:38
6 janv. 2013 à 15:38
Bonjour,
Je pense, au vu du contexte que vous décrivez, que vous avez perdu 94 euros.
Vous pouvez cependant demander au bailleur la copie du devis ou de la facture du plombier.
Je pense, au vu du contexte que vous décrivez, que vous avez perdu 94 euros.
Vous pouvez cependant demander au bailleur la copie du devis ou de la facture du plombier.
6 janv. 2013 à 18:29