Mutulle modification des garanties et de la cotisation
rexie
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NicoTours Messages postés 92 Statut Membre -
NicoTours Messages postés 92 Statut Membre -
Bonjour,
Une mutuelle santé avec un contrat d'entreprise qui vous a fait signé un contrat complémentaire à titre privé pour augmenter vous garanties avec un engagement
de deux ans avec une cotisation du contrat privé prélevé directement sur le compte bancaire .
Peut elle modifier le montant de la cotisation privé + réduction des garanties
après la première année ?
malgré qu'elle ai demandé de vous engager deux ?
Les clauses du contrat collectif peuvent elles s'appliquer au contrat individuelle privé ?
Merci
Une mutuelle santé avec un contrat d'entreprise qui vous a fait signé un contrat complémentaire à titre privé pour augmenter vous garanties avec un engagement
de deux ans avec une cotisation du contrat privé prélevé directement sur le compte bancaire .
Peut elle modifier le montant de la cotisation privé + réduction des garanties
après la première année ?
malgré qu'elle ai demandé de vous engager deux ?
Les clauses du contrat collectif peuvent elles s'appliquer au contrat individuelle privé ?
Merci
A voir également:
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- Quelle est la durée de garantie d'une réparation automobile ? - Guide
- Délai de réparation sous garantie - Guide
- Tarif modification titre de propriété - Forum Immobilier
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La législation juridique et financière évolue en permanence...