Mutulle modification des garanties et de la cotisation

rexie Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 6 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2013 - 6 janv. 2013 à 12:57
NicoTours Messages postés 92 Date d'inscription mercredi 4 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2013 - 1 mars 2013 à 01:07
Bonjour,
Une mutuelle santé avec un contrat d'entreprise qui vous a fait signé un contrat complémentaire à titre privé pour augmenter vous garanties avec un engagement
de deux ans avec une cotisation du contrat privé prélevé directement sur le compte bancaire .

Peut elle modifier le montant de la cotisation privé + réduction des garanties
après la première année ?
malgré qu'elle ai demandé de vous engager deux ?

Les clauses du contrat collectif peuvent elles s'appliquer au contrat individuelle privé ?

Merci

1 réponse

NicoTours Messages postés 92 Date d'inscription mercredi 4 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2013 8
1 mars 2013 à 01:07
Non cela ne s'applique pas à l'option qui augmente tous les ans (comme le contrat groupe).
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