Résiliation mutuelle "contrat collectif d'ass à adhésion facult"
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lalic
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5 janv. 2013 à 16:48
NicoTours Messages postés 92 Date d'inscription mercredi 4 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2013 - 1 mars 2013 à 01:05
NicoTours Messages postés 92 Date d'inscription mercredi 4 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2013 - 1 mars 2013 à 01:05
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NicoTours
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1 mars 2013 à 01:05
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Le délai de 3 mois a été ramené à deux mois dans le code des assurances.
L'astuce serait de démissionner de l'association mais j'ignore si ça marche vraiment...
L'astuce serait de démissionner de l'association mais j'ignore si ça marche vraiment...