Réglement financ
vincent1715
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vincent1715 -
vincent1715 -
Bonjour,
quelle réglement exciste qui pourrai m'expliqué quand on dépose une certaine somme d'argent non justifier sur un compte a vue et qui sera controlé par les service finance afin de savoir d'ou viens cette argent
quelle réglement exciste qui pourrai m'expliqué quand on dépose une certaine somme d'argent non justifier sur un compte a vue et qui sera controlé par les service finance afin de savoir d'ou viens cette argent
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2 réponses
Il faut distinguer la déclaration dans le cadre des "circuits financiers clandestins, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme" obligatoirement fait par la banque au delà d'un certain montant
et
l'aspect purement fiscal .
Ce second type de contrôle émanera des services fiscaux eux mêmes.
et
l'aspect purement fiscal .
Ce second type de contrôle émanera des services fiscaux eux mêmes.
La législation juridique et financière évolue en permanence...