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Réglement financ

vincent1715 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 5 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2013 - 5 janv. 2013 à 10:47
 vincent1715 - 6 janv. 2013 à 05:31
Bonjour,

quelle réglement exciste qui pourrai m'expliqué quand on dépose une certaine somme d'argent non justifier sur un compte a vue et qui sera controlé par les service finance afin de savoir d'ou viens cette argent

2 réponses

Réponse 1 / 2
Gérard
5 janv. 2013 à 11:37
Il faut distinguer la déclaration dans le cadre des "circuits financiers clandestins, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme" obligatoirement fait par la banque au delà d'un certain montant
et
l'aspect purement fiscal .
Ce second type de contrôle émanera des services fiscaux eux mêmes.
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Réponse 2 / 2
vincent1715
6 janv. 2013 à 05:31
ok gerard
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