Terrain nc
sacha34
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Papaschultz -
Papaschultz -
Bonjour,
je possede un terrain de 3500m nc, cloturee en aglo avec un abri de jardin en dur, une fauce septique,le tous avec autorisation de la mairi,,, je paye du foncier,taxe habitation ,,,,,,,jai une 100e d,arbre des plantes , dans aucun quas je tiend a faire contruire ,ni pour y habitter ,,,,
ma question je vourais juste par confort, lelectricite meme un branchement de 3kw pour alimenter une pompe a eaux ,,,, M le maire peux til me refuser
merci
je possede un terrain de 3500m nc, cloturee en aglo avec un abri de jardin en dur, une fauce septique,le tous avec autorisation de la mairi,,, je paye du foncier,taxe habitation ,,,,,,,jai une 100e d,arbre des plantes , dans aucun quas je tiend a faire contruire ,ni pour y habitter ,,,,
ma question je vourais juste par confort, lelectricite meme un branchement de 3kw pour alimenter une pompe a eaux ,,,, M le maire peux til me refuser
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2 réponses
Bonjour,
Si une ligne EDF passe près de chez vous, vous n'avez pas besoin d'autorisation de la Mairie puisque le local existe. A plus forte raison pour pomper de l'eau. Il faut vous mettre en rapport avec ERDF.
Cdlt.
Si une ligne EDF passe près de chez vous, vous n'avez pas besoin d'autorisation de la Mairie puisque le local existe. A plus forte raison pour pomper de l'eau. Il faut vous mettre en rapport avec ERDF.
Cdlt.
Bonjour,
Euuuuh... non ! Pas de permis de construire = pas d'électricité. C'est normalement ce qu'ERDF vous dira !
Euuuuh... non ! Pas de permis de construire = pas d'électricité. C'est normalement ce qu'ERDF vous dira !
C'est sur ! Néanmoins est ce légal ? La mission de service public : Il s'agit d'abord de l'obligation de fourniture sur l'ensemble du territoire et à tous les usagers, tout usager en faisant la demande devant se voir offrir l'accès à la fourniture d'électricité.
tout comme le droit à l'eau potable. Nos différents services publics auraient ils pris quelques "libertés" pour restreindre ceci ?
tout comme le droit à l'eau potable. Nos différents services publics auraient ils pris quelques "libertés" pour restreindre ceci ?
Non, non bern29,
la mission de service public n'a pas changée, elle s'est même renforcée par des tarifs de précarité que seul EDF est en obligation d'assumer.
Par des obligations de rachat de production que seul EDF est dans l'obligation d'assumer.
Par contre, l'urbanisme du territoire, c'est à la mairie de l'assumer et de le financer.
Quand à ERDF, elle finance 40% de tout ouvrage neuf.
C'est un dossier complexe...
la mission de service public n'a pas changée, elle s'est même renforcée par des tarifs de précarité que seul EDF est en obligation d'assumer.
Par des obligations de rachat de production que seul EDF est dans l'obligation d'assumer.
Par contre, l'urbanisme du territoire, c'est à la mairie de l'assumer et de le financer.
Quand à ERDF, elle finance 40% de tout ouvrage neuf.
C'est un dossier complexe...
La législation juridique et financière évolue en permanence...