Manque 200m² a mon terrain
guillaumegaelle
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2 réponses
Bonjour. Vérifiez tout d'abord votre acte d'achat. Je suis à peu près certain que cet acte contient une clause de non garantie de la superficie......même dans le cas ou la différence excèderait un vingtième. Ensuite, muni de tous vos documents, vous consultez un avocat pour voir s'il trouve dans le dossier un moyen d'écarter cette clause , par exemple sur le fondement de manoeuvres dolosives de la part du vendeur.
bern29
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3 janv. 2013 à 18:31
3 janv. 2013 à 18:31
Je suis d'accord avec rio loco,
maintenant vous avez un acte (c'est lui qui fait foi) donc en cas de revente tenez vous à l'acte ! On ne pourra rien vous reprocher.
maintenant vous avez un acte (c'est lui qui fait foi) donc en cas de revente tenez vous à l'acte ! On ne pourra rien vous reprocher.