Manque 200m² a mon terrain
guillaumegaelle
Messages postés
1
Date d'inscription
jeudi 3 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
3 janvier 2013
-
3 janv. 2013 à 15:58
bern29 Messages postés 5081 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 - 3 janv. 2013 à 18:31
bern29 Messages postés 5081 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 - 3 janv. 2013 à 18:31
A voir également:
- Manque 200m² a mon terrain
- Modèle rapport de manque de respect au travail pdf - Guide
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Prix terrain agricole - - Achat-Vente
- Lettre explicative pour la préfecture manque de document - Forum Formalités et papiers
- Mon voisin vide sa piscine sur mon terrain ✓ - Forum Voisinage
2 réponses
Bonjour. Vérifiez tout d'abord votre acte d'achat. Je suis à peu près certain que cet acte contient une clause de non garantie de la superficie......même dans le cas ou la différence excèderait un vingtième. Ensuite, muni de tous vos documents, vous consultez un avocat pour voir s'il trouve dans le dossier un moyen d'écarter cette clause , par exemple sur le fondement de manoeuvres dolosives de la part du vendeur.
bern29
Messages postés
5081
Date d'inscription
mercredi 21 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
22 décembre 2024
2 342
3 janv. 2013 à 18:31
3 janv. 2013 à 18:31
Je suis d'accord avec rio loco,
maintenant vous avez un acte (c'est lui qui fait foi) donc en cas de revente tenez vous à l'acte ! On ne pourra rien vous reprocher.
maintenant vous avez un acte (c'est lui qui fait foi) donc en cas de revente tenez vous à l'acte ! On ne pourra rien vous reprocher.