Manque 200m² a mon terrain

guillaumegaelle Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 3 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2013 - 3 janv. 2013 à 15:58
bern29 Messages postés 4991 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 juin 2024 - 3 janv. 2013 à 18:31
Bonjour,

J'ai acheté, il y à 5 ans, une maison avec un terrain de 508m² (celon les papiers fourni lors de la vente). Voulant construire un mur entre mon voisin et moi même, je mesure mon terrain et je m'aperçoit que mon terrain ne mesure en faite que 316m². Je verifie sur internet niveau du cadastre, qui me confirme que sur papier j'ai bien 508 mais qu'en mesurant via leur site on trouve que 316m².
J'ai donc appelé le notaire qui m'a signalé que "l'on achète que ce que je vois" donc ce terrain, t'en pis si il manque presque la moitié du terrain!
J'ai été au cadastre, j'ai trouvé d'où vient "l'erreur" : Mon voisin était propriétaire de mon terrain et la maison également. Sous les parcelles Napoléonniennes mon terrain faisait bien 508 car il comprenait un morceau de jardin qui est maintenant à mon voisin. Quand on est passé au parcelle de maintenant, ma parcelle a été modifiée (: moins pour ma parcelle, plus pour la parcelle de mon voisin ancien propriétaire ) sans aucun écrit.
Quels recours puis je avoir ?
Et comment faire lors de la revente ? Vendre avec un terrain stipulent qu'il mesure de 508m² ou de 316m². Cen 'est pas la même prestation et donc pas le même prix au yeux du marché immobilier.
Je vous remercie d'avance de vos réponses.

2 réponses

Bonjour. Vérifiez tout d'abord votre acte d'achat. Je suis à peu près certain que cet acte contient une clause de non garantie de la superficie......même dans le cas ou la différence excèderait un vingtième. Ensuite, muni de tous vos documents, vous consultez un avocat pour voir s'il trouve dans le dossier un moyen d'écarter cette clause , par exemple sur le fondement de manoeuvres dolosives de la part du vendeur.
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bern29 Messages postés 4991 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 juin 2024 2 299
3 janv. 2013 à 18:31
Je suis d'accord avec rio loco,
maintenant vous avez un acte (c'est lui qui fait foi) donc en cas de revente tenez vous à l'acte ! On ne pourra rien vous reprocher.
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