Enquete de surloyer
sowm
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour à tous,
Je vis actuellement dans une maison hlm qui est au nom de mes parents (bail).
Depuis 3 ans j'y vis avec ma compagne et mes parents vivent eux dans le sud de la France.
N'ayant pas de grosses rémunérations et ayant grandis depuis toujours dans cette maison (j'ai 37 ans) je souhaiterais pouvoir continuer...
J'ai répondu à l'enquete de supplément de loyer de solidarité (SLS) mais l'adresse de l'impots sur les revenus de ma mère (mon père est décédé en février dernier) est à l'adresse du sud. et Je viens de recevoir un courrier A/R de la part de la société HLM qui considère que mon dossier réponse est incomplet du fait que l'adresse n'est pas celle de paris.
J'ai entendu dire qu'il n'y a pas de loi ou règle qui impose que les adresse soit la même...
A votre avis que dois-je faire?
merci à vous pour votre réponse et meilleurs voeux pour 2013!
Tony
Je vis actuellement dans une maison hlm qui est au nom de mes parents (bail).
Depuis 3 ans j'y vis avec ma compagne et mes parents vivent eux dans le sud de la France.
N'ayant pas de grosses rémunérations et ayant grandis depuis toujours dans cette maison (j'ai 37 ans) je souhaiterais pouvoir continuer...
J'ai répondu à l'enquete de supplément de loyer de solidarité (SLS) mais l'adresse de l'impots sur les revenus de ma mère (mon père est décédé en février dernier) est à l'adresse du sud. et Je viens de recevoir un courrier A/R de la part de la société HLM qui considère que mon dossier réponse est incomplet du fait que l'adresse n'est pas celle de paris.
J'ai entendu dire qu'il n'y a pas de loi ou règle qui impose que les adresse soit la même...
A votre avis que dois-je faire?
merci à vous pour votre réponse et meilleurs voeux pour 2013!
Tony
2 réponses
Bonjour,
A votre avis que dois-je faire?
Donner les renseignements exacts !
Vous savez, l'administration a bien évolué, ces dernières années.... Ils ont l'informatique, maintenant.... et le droit de croiser tout un tas de fichiers... Alors ils savent bien que votre mère ne vit pas là où vous leur dites...
Cdlt
A votre avis que dois-je faire?
Donner les renseignements exacts !
Vous savez, l'administration a bien évolué, ces dernières années.... Ils ont l'informatique, maintenant.... et le droit de croiser tout un tas de fichiers... Alors ils savent bien que votre mère ne vit pas là où vous leur dites...
Cdlt
Bonjour et merci pour votre réponse.
je pense que le fait que ma mère ait une adresse dans le sud n'empeche pas qu'elle pourrait vivre sur Paris...
La loi n'empeche pas les locataires hlm d'avoir un autre logement en location a leur nom. Enfin il me semble.... ;)
Meilleurs voeux 2013 à vous Sorgin!
je pense que le fait que ma mère ait une adresse dans le sud n'empeche pas qu'elle pourrait vivre sur Paris...
La loi n'empeche pas les locataires hlm d'avoir un autre logement en location a leur nom. Enfin il me semble.... ;)
Meilleurs voeux 2013 à vous Sorgin!
On a bien compris que vous y vivez avec votre compagne.
Le problème est que vous n'êtes pas titulaire du bail et que vos parents n'ont pas le droit de vous donner ce logement.
Le fait que les impôts soient dans le sud veut dire que vos parents gardent ce logement qui n'est plus leur habitation principale ce qui est contre le règlement des HLM
Le problème est que vous n'êtes pas titulaire du bail et que vos parents n'ont pas le droit de vous donner ce logement.
Le fait que les impôts soient dans le sud veut dire que vos parents gardent ce logement qui n'est plus leur habitation principale ce qui est contre le règlement des HLM
La législation juridique et financière évolue en permanence...