ENTRETIEN CHAUDIERE
JESSEY0
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 3 janv. 2013 à 15:37
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1 réponse
domdo76
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Modifié par domdo76 le 3/01/2013 à 15:37
Modifié par domdo76 le 3/01/2013 à 15:37
Bonjour
Chaudière individuelle ou collective ?
Si collective, l'entretien annuel de la chaudière fait partie des charges récupérables par le propriétaire mais doivent etre justifiées.
Si individuelle, le propriétaire n'avait pas le droit de vous imposer ce contrat d'entretien sauf accord entre les parties (vous et lui) signifié dans le bail.
Qu'est-il notifié exactement dans le bail ?
cordialement et bonne année
Chaudière individuelle ou collective ?
Si collective, l'entretien annuel de la chaudière fait partie des charges récupérables par le propriétaire mais doivent etre justifiées.
Si individuelle, le propriétaire n'avait pas le droit de vous imposer ce contrat d'entretien sauf accord entre les parties (vous et lui) signifié dans le bail.
Qu'est-il notifié exactement dans le bail ?
cordialement et bonne année
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