Vendre une maison au enfant
le vieux 12
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kasom Messages postés 31979 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 31979 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Mariés sous le régime séparation de bien, avec un enfant unique.
L'enfant pacsé ,avec son conjoint ,désire acheté notre maison à leur deux noms.
Nous aimerons bien pouvoir le leur vendre
Pouvons nous le faire sans pb vis à vis du fisc?
Si oui quelle est la procédure à suivre
merci de nous aider
salutation
Mariés sous le régime séparation de bien, avec un enfant unique.
L'enfant pacsé ,avec son conjoint ,désire acheté notre maison à leur deux noms.
Nous aimerons bien pouvoir le leur vendre
Pouvons nous le faire sans pb vis à vis du fisc?
Si oui quelle est la procédure à suivre
merci de nous aider
salutation
3 réponses
bonjour
Vous leur vendez comme à n'importe quel acheteur , au prix que vous souhaitez, en faisant attention si vous êtes en dessous du prix du marché : le fisc pourrait venir demander un complément de frais de notaires,
Vous leur vendez comme à n'importe quel acheteur , au prix que vous souhaitez, en faisant attention si vous êtes en dessous du prix du marché : le fisc pourrait venir demander un complément de frais de notaires,
Bonjour
Si la maison coûte plus que 300 miles ,
Il y'a un possibilité , il dois crée un SCI familial au Nom de enfant avec des part égal ou des parts comme vous le souhaiter et acheter la maison au Nom de la SCI
Cordialement
Si la maison coûte plus que 300 miles ,
Il y'a un possibilité , il dois crée un SCI familial au Nom de enfant avec des part égal ou des parts comme vous le souhaiter et acheter la maison au Nom de la SCI
Cordialement
La donations est limiter à 150 milles par part et vous serais dans la l'égalité ,
La législation juridique et financière évolue en permanence...