Vendre une maison au enfant
le vieux 12
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kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Mariés sous le régime séparation de bien, avec un enfant unique.
L'enfant pacsé ,avec son conjoint ,désire acheté notre maison à leur deux noms.
Nous aimerons bien pouvoir le leur vendre
Pouvons nous le faire sans pb vis à vis du fisc?
Si oui quelle est la procédure à suivre
merci de nous aider
salutation
Mariés sous le régime séparation de bien, avec un enfant unique.
L'enfant pacsé ,avec son conjoint ,désire acheté notre maison à leur deux noms.
Nous aimerons bien pouvoir le leur vendre
Pouvons nous le faire sans pb vis à vis du fisc?
Si oui quelle est la procédure à suivre
merci de nous aider
salutation
3 réponses
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bonjour
Vous leur vendez comme à n'importe quel acheteur , au prix que vous souhaitez, en faisant attention si vous êtes en dessous du prix du marché : le fisc pourrait venir demander un complément de frais de notaires, -
Bonjour
Si la maison coûte plus que 300 miles ,
Il y'a un possibilité , il dois crée un SCI familial au Nom de enfant avec des part égal ou des parts comme vous le souhaiter et acheter la maison au Nom de la SCI
Cordialement -
La donations est limiter à 150 milles par part et vous serais dans la l'égalité ,
La législation juridique et financière évolue en permanence...