Vendre une maison au enfant

le vieux 12 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 9 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2013 - 3 janv. 2013 à 12:20
kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 - 3 janv. 2013 à 13:56
Bonjour,
Mariés sous le régime séparation de bien, avec un enfant unique.
L'enfant pacsé ,avec son conjoint ,désire acheté notre maison à leur deux noms.
Nous aimerons bien pouvoir le leur vendre
Pouvons nous le faire sans pb vis à vis du fisc?
Si oui quelle est la procédure à suivre
merci de nous aider
salutation

3 réponses

kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 8 827
3 janv. 2013 à 12:26
bonjour

Vous leur vendez comme à n'importe quel acheteur , au prix que vous souhaitez, en faisant attention si vous êtes en dessous du prix du marché : le fisc pourrait venir demander un complément de frais de notaires,
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Coll 95 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 3 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2013
3 janv. 2013 à 12:46
Bonjour
Si la maison coûte plus que 300 miles ,
Il y'a un possibilité , il dois crée un SCI familial au Nom de enfant avec des part égal ou des parts comme vous le souhaiter et acheter la maison au Nom de la SCI
Cordialement
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kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 8 827
3 janv. 2013 à 12:51
votre réponse est incompréhensible

pourquoi une sci ?? et pourquoi 300 miles ???
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Coll 95 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 3 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2013
3 janv. 2013 à 13:07
La donations est limiter à 150 milles par part et vous serais dans la l'égalité ,
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kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 8 827
3 janv. 2013 à 13:56
c'est bien ce qui me semblait : qui vous parle de donation ?? merci de vous abstenir de répondre avant de lire la question

dans l'ordre : je lis la question, je la comprends et ensuite j'y réponds si je sais de qoui je parle sinon je m'abstiens
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