Délai résiliation mutuelle pour hausse abusive
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Chachoumou
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Lilo66170 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 25 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2016 - 25 janv. 2016 à 00:54
Lilo66170 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 25 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2016 - 25 janv. 2016 à 00:54
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4 réponses
Merci entraide33, donc je suis "dans les clous" car j'ai gardé leur enveloppe d'envoi, daté du 07.12... et comme j'ai envoyé ma lettre de résiliation le 13/12... Ce sont tout de même des escrocs !
Mle
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vendredi 8 février 2013
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Modifié par Mle le 8/02/2013 à 19:46
Modifié par Mle le 8/02/2013 à 19:46
Bonjour
J'ai EXACTEMENT le même soucis !!!
Quelle grosse arnaque cette mutuelle !!! la 1er année pas trop cher ensuite un bon de 30% et en plus tu ne peux pas résilier la blague !!!
J'ai eu la même reponse que toi soit disant c'est une association ??????
Je viens de faire un rejet de leur prelevement et je compte bien me defouler sur cette anna statuto dès lundi au tel !!! Elle va m'entendre quelle grosse arnaque j'hallucine !!!
Et je saisis la dgccrf car on nous bascule d'une mutuelle à l'autre sans pouvoir résilier certain sont nostaligue de la periode staline visiblement !
J'ai EXACTEMENT le même soucis !!!
Quelle grosse arnaque cette mutuelle !!! la 1er année pas trop cher ensuite un bon de 30% et en plus tu ne peux pas résilier la blague !!!
J'ai eu la même reponse que toi soit disant c'est une association ??????
Je viens de faire un rejet de leur prelevement et je compte bien me defouler sur cette anna statuto dès lundi au tel !!! Elle va m'entendre quelle grosse arnaque j'hallucine !!!
Et je saisis la dgccrf car on nous bascule d'une mutuelle à l'autre sans pouvoir résilier certain sont nostaligue de la periode staline visiblement !
jojoledemagogmail.com
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25 janv. 2016 à 00:37
25 janv. 2016 à 00:37
l'augmentation de votre mutuelle représente à lui seul un motif de résiliation du contrat, aujourd'hui les mutuelles se protègent et continuent à abuser de ces augmentations. Bien sur elles ne sont pas inquiétés par la loi Chatel qui ne les concernent pas mais par contre la jurisprudence que vous pouvez évoquer dans votre lettre de résiliation oui :
jurisprudence de la cour de cassation du 13/09/2012 pourvoi 2ème n° 1123335
le courrier en AR doit être envoyer dans le mois qui suis le courrier d'augmentation mais bon courage car les assurances vont essayer de vous dire le contraire.
jojo
jurisprudence de la cour de cassation du 13/09/2012 pourvoi 2ème n° 1123335
le courrier en AR doit être envoyer dans le mois qui suis le courrier d'augmentation mais bon courage car les assurances vont essayer de vous dire le contraire.
jojo
Lilo66170
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25 janvier 2016
25 janv. 2016 à 00:54
25 janv. 2016 à 00:54
Bonjour.
Les mutuelles sont au contraire bien soumises à la loi chatel qui permet à l'adhérent de se résilier dans un certain délais suivant la réception de son appel de cotisation.
Cela permet justement de résilier lorsqu'on estime que l'augmentation est trop élevée
Les mutuelles sont au contraire bien soumises à la loi chatel qui permet à l'adhérent de se résilier dans un certain délais suivant la réception de son appel de cotisation.
Cela permet justement de résilier lorsqu'on estime que l'augmentation est trop élevée
entre-aide33
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9 janvier 2013
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4 janv. 2013 à 16:05
4 janv. 2013 à 16:05
tu as un délai de 20 jours je crois à reception de ton échéancier
28 janv. 2013 à 15:10
28 janv. 2013 à 17:41
13 janv. 2014 à 16:19
13 févr. 2015 à 20:13