Problèmes ACM crédit mutuel
thierrynormandie
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bebert68 -
bebert68 -
Bonjour,
Mon amie et moi même avons fait l'acquisition d'une maison en 2008 en contractant un prêt au crédit mutuel. Suite à une maladie ma compagne est reconnue invalide catégorie 2 depuis octobre 2012, nous avons demandé à notre banque de bien vouloir faire fonctionner l'ADI de notre prêt. suite à notre demande, une expertise du médecin mandaté par l'assurance a eu lieu. l'assurance emprunteur ne reconnais pas l'invalidité de ma compagne or l'incapacité de travail totale est reconnue par la sécurité sociale et a déclenché son licenciement.
Ce cas est il répandu? il y a t il un recours possible?
merci de vos réponses
Mon amie et moi même avons fait l'acquisition d'une maison en 2008 en contractant un prêt au crédit mutuel. Suite à une maladie ma compagne est reconnue invalide catégorie 2 depuis octobre 2012, nous avons demandé à notre banque de bien vouloir faire fonctionner l'ADI de notre prêt. suite à notre demande, une expertise du médecin mandaté par l'assurance a eu lieu. l'assurance emprunteur ne reconnais pas l'invalidité de ma compagne or l'incapacité de travail totale est reconnue par la sécurité sociale et a déclenché son licenciement.
Ce cas est il répandu? il y a t il un recours possible?
merci de vos réponses
5 réponses
Bonjour les arnaqués des ACM.
Après 4 années de batailles avec les ACM et le crédit mutuel , j'ai compris et conclu
qu'il y'a deux poids deux mesures . Pour faire court tout les emmerdes partent de
votre agences bancaire, c'est à dire en premier lieu le directeur de l'agence qui
commande et dirige le bateau , suivi des conseillers bancaires qui souvent vous
connaissent et habitent le même village .
Un conseil, allez dans une agence ou personnes vous connait , et là ,comme j'ai pu
le constater et vérifier , pour le même problème que moi ( assurance prêt immobilier
non rembourser , avec tout épuisement d'ordre amiable ) aucun remboursement
mais que des vices de procédures ,pour aboutir à un jugement au fond qui va encore durer quelques mois , avec frais d'avocat.
En clair l'ami qui est dans une autre Agence a 20 km de son domicile , invalide en 2ème catégorie comme moi, à été remboursé intégralement du prêt qui était en cours
sans passer devant aucun Expert partial des ACM.
Bien sûr il n'a pas la même maladie que moi , mais ne prend aucun médicament
moi je suis à 15 médicaments/jours sans oublier les effets secondaires.
Les experts et les contres experts des ACM qui ce connaissaient très bien entre eux
on pu définir un taux d'invalidités insuffisant pour pouvoir bénéficier d'une indemnité
invalidités quelconque. J'ai attendu 30 mn dans la salle d'attente et,a été examiné
3mn ( en me questionnant sur ma vie privé , mais jamais sur ce qui m'a amené à être en invalidité ) et au final, trouvant un taux qui ne permet pas de bénéficier de l'assurance invalidité.
Par contre le Médecin conseil qui me suit depuis que je suis en ALD et qui m'a mis en invalidité 2ème catégorie a 66% n'a pas droit à la parole.
Pour conclure , les ACM sont connu et reconnu pour ne pas indemniser leurs clients ,
et d'après une recherche de QUE CHOISIR ils ont découvert un scandale en matière de remboursement de prêt immobilier .
CONCLUSION , SI VOUS AVEZ LES MOYENS PRENEZ UN AVOCAT ET ALLEZ JUSQU'AU
BOUT DE CE QUE LA LOI PERMET ,ET NE VOUS LAISSEZ PLUS ABAISSER PAR LES
BANQUES QUI ARNAQUES LES PLUS FAIBLES , ET COMME DIT LEUR SLOGAN
LA BANQUE À QUI PARLER DEVRAIT ÉTUDIER UN NOUVEAU SLOGAN PAR EXEMPLE
LA BANQUE QUI VOUS MET DANS LE CACA ET QUI NE RESECT PAS CES ENGAGEMENTS.
Après 4 années de batailles avec les ACM et le crédit mutuel , j'ai compris et conclu
qu'il y'a deux poids deux mesures . Pour faire court tout les emmerdes partent de
votre agences bancaire, c'est à dire en premier lieu le directeur de l'agence qui
commande et dirige le bateau , suivi des conseillers bancaires qui souvent vous
connaissent et habitent le même village .
Un conseil, allez dans une agence ou personnes vous connait , et là ,comme j'ai pu
le constater et vérifier , pour le même problème que moi ( assurance prêt immobilier
non rembourser , avec tout épuisement d'ordre amiable ) aucun remboursement
mais que des vices de procédures ,pour aboutir à un jugement au fond qui va encore durer quelques mois , avec frais d'avocat.
En clair l'ami qui est dans une autre Agence a 20 km de son domicile , invalide en 2ème catégorie comme moi, à été remboursé intégralement du prêt qui était en cours
sans passer devant aucun Expert partial des ACM.
Bien sûr il n'a pas la même maladie que moi , mais ne prend aucun médicament
moi je suis à 15 médicaments/jours sans oublier les effets secondaires.
Les experts et les contres experts des ACM qui ce connaissaient très bien entre eux
on pu définir un taux d'invalidités insuffisant pour pouvoir bénéficier d'une indemnité
invalidités quelconque. J'ai attendu 30 mn dans la salle d'attente et,a été examiné
3mn ( en me questionnant sur ma vie privé , mais jamais sur ce qui m'a amené à être en invalidité ) et au final, trouvant un taux qui ne permet pas de bénéficier de l'assurance invalidité.
Par contre le Médecin conseil qui me suit depuis que je suis en ALD et qui m'a mis en invalidité 2ème catégorie a 66% n'a pas droit à la parole.
Pour conclure , les ACM sont connu et reconnu pour ne pas indemniser leurs clients ,
et d'après une recherche de QUE CHOISIR ils ont découvert un scandale en matière de remboursement de prêt immobilier .
CONCLUSION , SI VOUS AVEZ LES MOYENS PRENEZ UN AVOCAT ET ALLEZ JUSQU'AU
BOUT DE CE QUE LA LOI PERMET ,ET NE VOUS LAISSEZ PLUS ABAISSER PAR LES
BANQUES QUI ARNAQUES LES PLUS FAIBLES , ET COMME DIT LEUR SLOGAN
LA BANQUE À QUI PARLER DEVRAIT ÉTUDIER UN NOUVEAU SLOGAN PAR EXEMPLE
LA BANQUE QUI VOUS MET DANS LE CACA ET QUI NE RESECT PAS CES ENGAGEMENTS.
Bonjour, dans le cadre de votre contrat de prêt vous devez avoir reçu des conditions générales. Dans celle ci est indiqué la marche à suivre pour contester la position de l'assureur.
Il faut savoir que les contrats emprunteur (des banques en particulier) comporte souvent des notions d'impossibilité d'exercé une activité pour être indemnisé au titre de la garantie invalidité. Dans votre cas le médécin de la sécu lui à interdit toute activité ou uniquement certaine activité pro ?
Bien cordialement.
Il faut savoir que les contrats emprunteur (des banques en particulier) comporte souvent des notions d'impossibilité d'exercé une activité pour être indemnisé au titre de la garantie invalidité. Dans votre cas le médécin de la sécu lui à interdit toute activité ou uniquement certaine activité pro ?
Bien cordialement.
bonsoir Laser39, merci de votre intérêt,
- Oui dans les conditions générale il est stipulé que seul l'avis de leur expert compte , je relis actuellement le contrat pour trouver la marche à suivre pour contestation.
-Le médecin de la sécu a estimé "un état d'invalidité réduisant des 2/3 au moins la capacité de travail ou de gain justifiant le reclassement dans la catégorie 2" (terme exact )
Ma première démarche a été de demander le dosssier médical au ACM afin de le contester. J'attends leur réponse.
Très cordialement
- Oui dans les conditions générale il est stipulé que seul l'avis de leur expert compte , je relis actuellement le contrat pour trouver la marche à suivre pour contestation.
-Le médecin de la sécu a estimé "un état d'invalidité réduisant des 2/3 au moins la capacité de travail ou de gain justifiant le reclassement dans la catégorie 2" (terme exact )
Ma première démarche a été de demander le dosssier médical au ACM afin de le contester. J'attends leur réponse.
Très cordialement
J'ai peu être la marche à suivre j'ai du avoir les notices emprunteur il y a quelques temps pour la contestaton si je la retrouve je vous en fait part.
Dans la phrase du médecin de la sécu vous notez la différence "travail ou gain" c'est sur ce point que certains banquier/assureur ne retienne que la notion de "gain" et peuvent donc estimer que dans son travail actuelle son inva est de 2/3 mais sa perte de possibilité de gain (dans une autre fonction) de 1/3 seulement par exemple.
Cordialement.
Dans la phrase du médecin de la sécu vous notez la différence "travail ou gain" c'est sur ce point que certains banquier/assureur ne retienne que la notion de "gain" et peuvent donc estimer que dans son travail actuelle son inva est de 2/3 mais sa perte de possibilité de gain (dans une autre fonction) de 1/3 seulement par exemple.
Cordialement.
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Bonsoir Lazer39, merci de votre aide. je ne 'ai en ma possession qu'une bride du contrat d'assurance prêt : celle donnée en même temps que le contrat de prêt et les tableaux d'amortissement. Il est stipulé dans ce contrat que :
"l'assurance invalidité permanente et totale ne joue que si l'assuré est dans l'impossibilité d'exercer toute activité professionnelle quelle qu'elle soit."
Ce qui n'est pas précisé par le médecin sécurité sociale. De plus d'après ce que j'ai pu glaner comme renseignements le code des assureurs stipule que les décisions de la sécurité sociale ou de tout autre organisme ne s'imposent pas à l'assureur notamment en matière de taux d'invalidité" dans les contrat d'assurances emprunteurs des banques.
très cordialement
"l'assurance invalidité permanente et totale ne joue que si l'assuré est dans l'impossibilité d'exercer toute activité professionnelle quelle qu'elle soit."
Ce qui n'est pas précisé par le médecin sécurité sociale. De plus d'après ce que j'ai pu glaner comme renseignements le code des assureurs stipule que les décisions de la sécurité sociale ou de tout autre organisme ne s'imposent pas à l'assureur notamment en matière de taux d'invalidité" dans les contrat d'assurances emprunteurs des banques.
très cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...