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Droit de passage

Nuage2012 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 29 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2012 - 29 déc. 2012 à 15:17
bern29 Messages postés 5062 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 29 déc. 2012 à 18:47
Bonjour,
J'espère trouver ma réponse avec votre savoir...
Je viens d'acheter une maison en bordure de route. Il s'agit d'une maison découpée en 3 la mienne étant la première je dois un droit de passage.
Deux questions chaque maison n'est pas enclavée puisque chacune est en face de la route le droit de passage est il obligatoire quand même?
Si en effet je dois le passage c'est une entree et ensuite desuite tourner a droite de combien dois je faire l'ouverture et combien de largeur.
L'acte n'étant pas encore passé nous pouvons effectuer le changement avant.
Merci encore pour ceux qui voudront bien m'aider

3 réponses

Réponse 1 / 3
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 784
29 déc. 2012 à 16:00
Bonjour

première chose à vérifier : ce droit de passage était-il déjà crée antérieurement ?
si non et s'il n'y a pas d'enclavement, aucun raison d'accorder un droit de passage !!!!
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Réponse 2 / 3
bern29 Messages postés 5062 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 2 333
29 déc. 2012 à 17:33
Bjr,
quand vous dites elles sont en face de la route,les 2 autres maisons ont un accès véhicule sur la dite route ?
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Réponse 3 / 3
Nuage2012 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 29 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2012
29 déc. 2012 à 18:23
Le droit de passage n'existait pas puisque c'est une maison en long divisée en 3...
Il n'y a pas d'ouverture en face leurs parcelle il n'y en a qu'une en face la mienne mais rien n'empêche de le faire techniquement!
Nous avons acheté a un marchand de biens et il a fait au plus simple et moins cher sans doute...
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bern29 Messages postés 5062 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 2 333
29 déc. 2012 à 18:47
il s'agit donc d'une "longère", les 2 autres sont donc bien enclavées du fait qu'il n'y qu'un accès sur la rue par chez vous. Si néanmoins il est possible techniquement d'ouvrir , il est fort possible que cela ne soit pas autorisée par la commune !
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