Droit de passage
Nuage2012
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'espère trouver ma réponse avec votre savoir...
Je viens d'acheter une maison en bordure de route. Il s'agit d'une maison découpée en 3 la mienne étant la première je dois un droit de passage.
Deux questions chaque maison n'est pas enclavée puisque chacune est en face de la route le droit de passage est il obligatoire quand même?
Si en effet je dois le passage c'est une entree et ensuite desuite tourner a droite de combien dois je faire l'ouverture et combien de largeur.
L'acte n'étant pas encore passé nous pouvons effectuer le changement avant.
Merci encore pour ceux qui voudront bien m'aider
J'espère trouver ma réponse avec votre savoir...
Je viens d'acheter une maison en bordure de route. Il s'agit d'une maison découpée en 3 la mienne étant la première je dois un droit de passage.
Deux questions chaque maison n'est pas enclavée puisque chacune est en face de la route le droit de passage est il obligatoire quand même?
Si en effet je dois le passage c'est une entree et ensuite desuite tourner a droite de combien dois je faire l'ouverture et combien de largeur.
L'acte n'étant pas encore passé nous pouvons effectuer le changement avant.
Merci encore pour ceux qui voudront bien m'aider
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3 réponses
Bonjour
première chose à vérifier : ce droit de passage était-il déjà crée antérieurement ?
si non et s'il n'y a pas d'enclavement, aucun raison d'accorder un droit de passage !!!!
première chose à vérifier : ce droit de passage était-il déjà crée antérieurement ?
si non et s'il n'y a pas d'enclavement, aucun raison d'accorder un droit de passage !!!!
Bjr,
quand vous dites elles sont en face de la route,les 2 autres maisons ont un accès véhicule sur la dite route ?
quand vous dites elles sont en face de la route,les 2 autres maisons ont un accès véhicule sur la dite route ?
Le droit de passage n'existait pas puisque c'est une maison en long divisée en 3...
Il n'y a pas d'ouverture en face leurs parcelle il n'y en a qu'une en face la mienne mais rien n'empêche de le faire techniquement!
Nous avons acheté a un marchand de biens et il a fait au plus simple et moins cher sans doute...
Il n'y a pas d'ouverture en face leurs parcelle il n'y en a qu'une en face la mienne mais rien n'empêche de le faire techniquement!
Nous avons acheté a un marchand de biens et il a fait au plus simple et moins cher sans doute...
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