Cas de divorce et de partage entre les epoux
delph82
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delph82 -
delph82 -
Bonjour, je divorce.Mon mari et moi avons construit une maison sur le terrain de monsieur qu il a eu en donation par sa grande tante.l emprum sur cette maison est paye par nous deux pendant la procedure de divorce en cours .j ai quitte le domicile conjugal.
monsieur a loue la maison pour 4 mois .doit il m en informer??le montant de la location entre il dans le calcul de la recompense qu il me doit???il la loue 12 000 euros par moi
monsieur a loue la maison pour 4 mois .doit il m en informer??le montant de la location entre il dans le calcul de la recompense qu il me doit???il la loue 12 000 euros par moi
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