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Caution

nouri2010 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 24 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2012 - 25 déc. 2012 à 15:47
 Germain - 28 déc. 2012 à 14:19
Bonjour,

Bonjour,

j'ai un petit problème
comment appliquer une pénalité de retard (sur le délai de livraison) au fournisseur qui nous déposé une caution de bon fin d'exécution.

merci d'avance.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Germain
28 déc. 2012 à 14:19
Payez-le plus tard que prévu (autant de jours que le décalage observé lors de la livraison). C'est un exemple.
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