Caution

nouri2010 -  
Bonjour,

Bonjour,

j'ai un petit problème
comment appliquer une pénalité de retard (sur le délai de livraison) au fournisseur qui nous déposé une caution de bon fin d'exécution.

merci d'avance.

1 réponse

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. Germain
    Payez-le plus tard que prévu (autant de jours que le décalage observé lors de la livraison). C'est un exemple.

    Discussions similaires

    Abonnement en salle de sport et chèque de « caution »
    HamaX

    5 réponses
    Caution salle de sport
    Megmeg

    10 réponses
    Chèque de caution encaissé sans prévenir
    lnhanh

    41 réponses
    Renseignements concernant une Caution Solidaire
    dionysienne65

    3 réponses
    Chèque de caution encaissé sans motif
    shalala_1147

    14 réponses