Contester une caution bancaire
sosobysoso
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Germain -
Germain -
Bonjour,
Je suis en liquidation depuis juillet 2011, la banque réclame la caution bancaire que j'ai malheureusement signé lors de la signature du prêt, il s'agit d'une caution de 46800 €. Lors de cette engagement, je déclarais un revenu de 1100 € net /mois avec 2 crédits: 1 pour le remboursement de mon prêt immobilier et 1 pour celui d'un crédit auto.En tout j'avais 547€ de crédit mensuels donc il me reste 553 € / mois de disponible.Mon avocate prétend que l'engagement de caution est contestable car il ressort une disproportion de l'engagement(46800 € ) part rapport à mes biens et revenus.Qu'en pensez vous? J'ai différents sons de cloches dans mon entourage, certains me disant que les tribunaux considéreront que j'ai signé et que je me suis engagé et que mes revenus ne rentreront pas en ligne de comptes et qu'en gros je devrais payer même si c'est toute ma vie et d'autres me disent que la banque doit s'assurer de la capacité et la solvabilité de l'emprunteur avant de faire signer! En cet fin d'année je suis un peu perdu si vous aviez un conseil ou un avis il serait le bien venu.
merci encore et passez de bonnes fêtes,
Je suis en liquidation depuis juillet 2011, la banque réclame la caution bancaire que j'ai malheureusement signé lors de la signature du prêt, il s'agit d'une caution de 46800 €. Lors de cette engagement, je déclarais un revenu de 1100 € net /mois avec 2 crédits: 1 pour le remboursement de mon prêt immobilier et 1 pour celui d'un crédit auto.En tout j'avais 547€ de crédit mensuels donc il me reste 553 € / mois de disponible.Mon avocate prétend que l'engagement de caution est contestable car il ressort une disproportion de l'engagement(46800 € ) part rapport à mes biens et revenus.Qu'en pensez vous? J'ai différents sons de cloches dans mon entourage, certains me disant que les tribunaux considéreront que j'ai signé et que je me suis engagé et que mes revenus ne rentreront pas en ligne de comptes et qu'en gros je devrais payer même si c'est toute ma vie et d'autres me disent que la banque doit s'assurer de la capacité et la solvabilité de l'emprunteur avant de faire signer! En cet fin d'année je suis un peu perdu si vous aviez un conseil ou un avis il serait le bien venu.
merci encore et passez de bonnes fêtes,
3 réponses
bonjour
plusieurs jugements considèrent que l'engagement n'est pas disproportionné, si le patrimoine ou les revenus permettent de faire face à l'engagement au moment ou la caution est activée
plusieurs jugements considèrent que l'engagement n'est pas disproportionné, si le patrimoine ou les revenus permettent de faire face à l'engagement au moment ou la caution est activée