Contester une caution bancaire

sosobysoso Messages postés 1 Date d'inscription lundi 24 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2012 - 24 déc. 2012 à 17:24
 Germain - 26 déc. 2012 à 15:03
Bonjour,
Je suis en liquidation depuis juillet 2011, la banque réclame la caution bancaire que j'ai malheureusement signé lors de la signature du prêt, il s'agit d'une caution de 46800 €. Lors de cette engagement, je déclarais un revenu de 1100 € net /mois avec 2 crédits: 1 pour le remboursement de mon prêt immobilier et 1 pour celui d'un crédit auto.En tout j'avais 547€ de crédit mensuels donc il me reste 553 € / mois de disponible.Mon avocate prétend que l'engagement de caution est contestable car il ressort une disproportion de l'engagement(46800 € ) part rapport à mes biens et revenus.Qu'en pensez vous? J'ai différents sons de cloches dans mon entourage, certains me disant que les tribunaux considéreront que j'ai signé et que je me suis engagé et que mes revenus ne rentreront pas en ligne de comptes et qu'en gros je devrais payer même si c'est toute ma vie et d'autres me disent que la banque doit s'assurer de la capacité et la solvabilité de l'emprunteur avant de faire signer! En cet fin d'année je suis un peu perdu si vous aviez un conseil ou un avis il serait le bien venu.

merci encore et passez de bonnes fêtes,

3 réponses

bonjour
plusieurs jugements considèrent que l'engagement n'est pas disproportionné, si le patrimoine ou les revenus permettent de faire face à l'engagement au moment ou la caution est activée
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jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 792
25 déc. 2012 à 21:02
Bonjour,

Les 2 points de vue se défendent mais sont bien entendus inconciliables.
Et c'est pour ça qu'il y a des tribunaux pour en juger.
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Vous dites être en liquidation judiciaire. Lorsque vous vous êtes porté caution de votre affaire, la banque s'est basée sur une situation prévisionnelle. Vous n'étiez pas sensé gagner 1100€ dans votre affaire, je suppose plus; et là la caution n'est pas disproportionnée.
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