Coupure de soirée / nuit .
Steeve62200
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lundi 24 décembre 2012
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24 déc. 2012 à 19:15
Enchanter - 24 déc. 2012 à 19:38
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1 réponse
Bonsoir,
Pour ce genre de cas spécifiques, il vaut bien mieux se rapprocher d'un syndicat de salariés qui eux seront tout sur tout, car la loi impose que l'employeur les consulte.
CGT, FO, CFDT, UNSA, SUD (Solidaire) etc ....
Si vous êtes salariés du secteur public, il n'est pas certain que le Code du Travail s'applique à vous, mais voilà :
===> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=13F8C192E2DFF5645A407D2E043CDB68.tpdjo08v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006195765&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20121224 <===
Cordialement.
Pour ce genre de cas spécifiques, il vaut bien mieux se rapprocher d'un syndicat de salariés qui eux seront tout sur tout, car la loi impose que l'employeur les consulte.
CGT, FO, CFDT, UNSA, SUD (Solidaire) etc ....
Si vous êtes salariés du secteur public, il n'est pas certain que le Code du Travail s'applique à vous, mais voilà :
===> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=13F8C192E2DFF5645A407D2E043CDB68.tpdjo08v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006195765&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20121224 <===
Cordialement.