Augmentation de loyer à la fin du bail pour une personne agée
casper89
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casper89 -
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Bonjour,
mon père agé de 85 ans a reçu une lettre recommandée de son propriétaire lui signifiant qu'a la fin de son bail il serait augmenté atuellement il a un loyer de 294 euros pour 1 chambre 1 salle a manger et 2 pièces noires 1 salle de bain wc il vaut porter ce loyer au prix des F3 qui s'applique dans le quartier à peu près 575 euros. le pb est que le bail s'arrete en septembre et la le proprietaire indique la fin du bail en juin. A cette date il expulse la locataire du dessus et son compagnon handicapé pour que sa compagne vienne habiter le logement. Que pouvons nous faire pour mon pere ? il habite ce logement depuis 35 ans est veuf depuis 2 ans Merci d'avance pour vos réponses
mon père agé de 85 ans a reçu une lettre recommandée de son propriétaire lui signifiant qu'a la fin de son bail il serait augmenté atuellement il a un loyer de 294 euros pour 1 chambre 1 salle a manger et 2 pièces noires 1 salle de bain wc il vaut porter ce loyer au prix des F3 qui s'applique dans le quartier à peu près 575 euros. le pb est que le bail s'arrete en septembre et la le proprietaire indique la fin du bail en juin. A cette date il expulse la locataire du dessus et son compagnon handicapé pour que sa compagne vienne habiter le logement. Que pouvons nous faire pour mon pere ? il habite ce logement depuis 35 ans est veuf depuis 2 ans Merci d'avance pour vos réponses
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5 réponses
bonjour, "il expulse" il n'expulse pas, il donne congé, chaque mot a un sens.
Pour ce qui est de votre père, le loyer est peut-être faible par rapport au quartier pour une telle surface.
Cependant vous pouvez peut-être négocier sur le fait qu'il y a des pièces noires.
au fait, comment fait-il pour les aérer ???
En général les personnes âgées n'aiment guère déménager. D'autre part, ce logement n'est quand même pas dans les normes en ce qui concerne les pièces sans jour. C'est là dessus que vous pouvez jouer pour essayer de réduire cette augmentation à l'amiable.
Prenez des phtos de toutes les pièces et allez voir l'ADIL. Des juristes vous conseilleront gratuitement.
Pour ce qui est de votre père, le loyer est peut-être faible par rapport au quartier pour une telle surface.
Cependant vous pouvez peut-être négocier sur le fait qu'il y a des pièces noires.
au fait, comment fait-il pour les aérer ???
En général les personnes âgées n'aiment guère déménager. D'autre part, ce logement n'est quand même pas dans les normes en ce qui concerne les pièces sans jour. C'est là dessus que vous pouvez jouer pour essayer de réduire cette augmentation à l'amiable.
Prenez des phtos de toutes les pièces et allez voir l'ADIL. Des juristes vous conseilleront gratuitement.
merci de votre reponse oui le loyer est faible mais au depart de leur location il n'y avait pas de wc ni de douche mon pere les a installés lui meme. les wc d'origine étaient en bas des escaliers en communs avec les locataires du 1er étage. Il y a eu changement de proprietaire entre temps. et pour la pièce noire il y a une petite fenêtre qui donne dans la salle de bain qui elle a une fenêtre. Je vais aller a l'adily la semaine prochaine. Merci à vous
bonjour, Je crois qu'il faudrait parler avec le nouveau propriétaire et lui expliquer que c'est votre père qui a construit le WC douche.
Il est tout à fait possible que le vendeur ne l'ait pas mis au courant, donc vaudrait mieux lui indiquer comment était le logement au départ.
Par contre, vous pourriez lui demander une mise en sécurité de l'installation électrique, car ce doit être un logement très ancien, s'il ne comportait même pas de WC à l'intérieur.
Mais bon, commencez à vous expliquer pour le prix, car il compare les logements de même surface, mais ils sont certainement moins anciens et plus en état.
Par curiosité, regardez les annonces de location sur le net (notamment sur "le bon coin", à la rubrique immobilier locations, il y a des photos, ce qui permet de se faire une idée.
Reprenez le bail en main, car le bail que votre père a signé avec l'ancien propriétaire continue (ET SURTOUT REFUSEZ DE SIGNER UN NOUVEAU BAIL, le nouveau propriétaire ne peut pas vous y obliger)
et regardez si l'augmentation du loyer est prévue, ça s'appelle parfois "révision du loyer", normalement, l'augmentation est annuelle, à l'anniversaire du bail en principe.
Si l'augmentation n'a pas été prévue, il n'a pas le droit de vous augmenter.
Par contre, le fait que le locataire soit âgé, ne change rien aux conditions d'augmentation.
Il est tout à fait possible que le vendeur ne l'ait pas mis au courant, donc vaudrait mieux lui indiquer comment était le logement au départ.
Par contre, vous pourriez lui demander une mise en sécurité de l'installation électrique, car ce doit être un logement très ancien, s'il ne comportait même pas de WC à l'intérieur.
Mais bon, commencez à vous expliquer pour le prix, car il compare les logements de même surface, mais ils sont certainement moins anciens et plus en état.
Par curiosité, regardez les annonces de location sur le net (notamment sur "le bon coin", à la rubrique immobilier locations, il y a des photos, ce qui permet de se faire une idée.
Reprenez le bail en main, car le bail que votre père a signé avec l'ancien propriétaire continue (ET SURTOUT REFUSEZ DE SIGNER UN NOUVEAU BAIL, le nouveau propriétaire ne peut pas vous y obliger)
et regardez si l'augmentation du loyer est prévue, ça s'appelle parfois "révision du loyer", normalement, l'augmentation est annuelle, à l'anniversaire du bail en principe.
Si l'augmentation n'a pas été prévue, il n'a pas le droit de vous augmenter.
Par contre, le fait que le locataire soit âgé, ne change rien aux conditions d'augmentation.
Bonjour
En fin de bail, lorsque le propriétaire ne donne pas congé au locataire, le bail est soit reconduit tacitement aux mêmes conditions, soit renouvelé dans le cadre d'un nouveau contrat écrit ou d'un avenant au bail précédent.
Le loyer ne peut faire l'objet d'aucune réévaluation au moment du renouvellement, sauf s'il est manifestement sous-évalué.
Lire https://www.service-public.fr
et aussi https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/595-resiliation-du-bail-de-location-par-le-proprietaire-ou-locataire/
Et encore http://www.ledroitdesseniors.fr/2012/01/30/les-droits-des-locataires-ages/
Si le locataire est âgé de plus de 70 ans à l'échéance du bail et que ces revenus sont inférieurs à une fois et demi le SMIC, le propriétaire ne peut lui donner congé qu'à la condition de lui trouver une location à proximité et correspondant à ses besoins.
Toutefois, si le propriétaire du bien est lui-même âgé de plus de 60 ans et que ses revenus sont également inférieurs à une fois et demi le SMIC cette obligation ne s'applique pas.
Et aussi :pour que sa compagne vienne habiter le logement ?
Le propriétaire peut donner congé à son locataire pour habiter le logement à titre de résidence principale, ou le faire habiter par un proche, à titre de résidence principale également. Les proches concernés sont :
la personne avec laquelle il vit en concubinage depuis plus d'un an,
En fin de bail, lorsque le propriétaire ne donne pas congé au locataire, le bail est soit reconduit tacitement aux mêmes conditions, soit renouvelé dans le cadre d'un nouveau contrat écrit ou d'un avenant au bail précédent.
Le loyer ne peut faire l'objet d'aucune réévaluation au moment du renouvellement, sauf s'il est manifestement sous-évalué.
Lire https://www.service-public.fr
et aussi https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/595-resiliation-du-bail-de-location-par-le-proprietaire-ou-locataire/
Et encore http://www.ledroitdesseniors.fr/2012/01/30/les-droits-des-locataires-ages/
Si le locataire est âgé de plus de 70 ans à l'échéance du bail et que ces revenus sont inférieurs à une fois et demi le SMIC, le propriétaire ne peut lui donner congé qu'à la condition de lui trouver une location à proximité et correspondant à ses besoins.
Toutefois, si le propriétaire du bien est lui-même âgé de plus de 60 ans et que ses revenus sont également inférieurs à une fois et demi le SMIC cette obligation ne s'applique pas.
Et aussi :pour que sa compagne vienne habiter le logement ?
Le propriétaire peut donner congé à son locataire pour habiter le logement à titre de résidence principale, ou le faire habiter par un proche, à titre de résidence principale également. Les proches concernés sont :
la personne avec laquelle il vit en concubinage depuis plus d'un an,
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