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Enfant majeur et surloyer

mosaiiques Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 21 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2012 - 21 déc. 2012 à 21:23
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 23 déc. 2012 à 21:05
Bonjour,
Mon bailleur HLM après envois du formulaire annuel de ressource 2012 pour les revenues 2011, me réclame l'avis d'imposition de ma fille majeur, qui n'est plus à charge et qui a fait une déclaration séparée mais qui résidait encore avec nous en 2011. Hors il me semble avoir lu qu'un enfant majeur faisant déclaration a part bien que résidant sous le toit était exclus du calcul pour un éventuel surloyer.
Quelqu'un peut il me confirmer et si oui me donner éventuellement un lien. de façon a ce que je puisse prouver mes dires.
Ces harcèlements sont épuisants, merci pour votre aide.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 532
23 déc. 2012 à 21:05
Bonsoir ,

Sauf erreur, il me semble que les ressources prises en compte sont celles des personnes residant dans le logement.

Le fait que votre fille majeure, salariée, vivait en continu avec vous, fait que ses revenus sont comptés avec les votres d'où un surloyer eventuel.

A vous de signaler qu'elle a quitté votre domicile actuel depuis le .....
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