Enfant majeur et surloyer
mosaiiques
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon bailleur HLM après envois du formulaire annuel de ressource 2012 pour les revenues 2011, me réclame l'avis d'imposition de ma fille majeur, qui n'est plus à charge et qui a fait une déclaration séparée mais qui résidait encore avec nous en 2011. Hors il me semble avoir lu qu'un enfant majeur faisant déclaration a part bien que résidant sous le toit était exclus du calcul pour un éventuel surloyer.
Quelqu'un peut il me confirmer et si oui me donner éventuellement un lien. de façon a ce que je puisse prouver mes dires.
Ces harcèlements sont épuisants, merci pour votre aide.
Mon bailleur HLM après envois du formulaire annuel de ressource 2012 pour les revenues 2011, me réclame l'avis d'imposition de ma fille majeur, qui n'est plus à charge et qui a fait une déclaration séparée mais qui résidait encore avec nous en 2011. Hors il me semble avoir lu qu'un enfant majeur faisant déclaration a part bien que résidant sous le toit était exclus du calcul pour un éventuel surloyer.
Quelqu'un peut il me confirmer et si oui me donner éventuellement un lien. de façon a ce que je puisse prouver mes dires.
Ces harcèlements sont épuisants, merci pour votre aide.
1 réponse
Bonsoir ,
Sauf erreur, il me semble que les ressources prises en compte sont celles des personnes residant dans le logement.
Le fait que votre fille majeure, salariée, vivait en continu avec vous, fait que ses revenus sont comptés avec les votres d'où un surloyer eventuel.
A vous de signaler qu'elle a quitté votre domicile actuel depuis le .....
Sauf erreur, il me semble que les ressources prises en compte sont celles des personnes residant dans le logement.
Le fait que votre fille majeure, salariée, vivait en continu avec vous, fait que ses revenus sont comptés avec les votres d'où un surloyer eventuel.
A vous de signaler qu'elle a quitté votre domicile actuel depuis le .....
La législation juridique et financière évolue en permanence...