Refaire un bail ou non

Résolu
chipou1 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 21 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2013 - 21 déc. 2012 à 23:12
chipou1 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 21 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2013 - 22 déc. 2012 à 19:04
Bonjour,
Locataires mariés avec trois enfants qui ont signés leur contrat de bail en 2008 concernant une maison individuelle T5. En 2010, Madame m'informe qu'une procédure de divorce est en cours mais qu'elle veut garder le logement, elle reprend une activité salariée et la CAF va verser la moitié du loyer. Je lui ai demandé un virement direct de la CAF. Les loyers ont été payés. Elle m'a envoyé une LRAR pour demander la résiliation du bail au 15/02/2012. Aujourd'hui, elle m'informe que finalement elle souhaite rester dans ce logement si je suis d'accord. Locataire avec qui tout se passe bien à ce jour.
Si je lui donne mon accord, que dois-je faire au niveau du contrat de bail qui est toujours au nom de Mr et Mme, le divorce a été prononcé je crois,dois-je en refaire un autre ainsi qu'un état des lieux?

1 réponse

jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 782
22 déc. 2012 à 00:00
Bonjour,

Pas besoin d'un nouveau bail. Un avenant suffit.
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kasom Messages postés 32130 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 22 avril 2024 8 787
22 déc. 2012 à 12:49
bonjour jmp59

pas d'accord, le 1 er bail ayant été dénoncé, il devient nul

mieux vaut en refaire un nouveau au nom de madame
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jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 782
22 déc. 2012 à 13:23
bonjour kasom

Oui, non.
... en précisant dans l'avenant que la lettre de résiliation au 15/02 est considérée par les 2 parties comme nulle et non avenue ?
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 283
22 déc. 2012 à 13:33
Jmp a raison
il suffit que la locataire envoie un nouveau courrier pour confirmer qu'elle souhaite rester et que le propriétaire lui confirme son accord par ecrit de continuer le bail


si non
 résiliation du bail au 15/02/2012

je suppose 2013...
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kasom Messages postés 32130 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 22 avril 2024 8 787
22 déc. 2012 à 13:33
ben non , on ne peut revenir sur une annulation, mieux vaut un nouveau bail
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 283
22 déc. 2012 à 13:36
ben si
avec accord des 2
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