Refaire un bail ou non
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chipou1
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chipou1 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 21 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2013 - 22 déc. 2012 à 19:04
chipou1 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 21 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2013 - 22 déc. 2012 à 19:04
Bonjour,
Locataires mariés avec trois enfants qui ont signés leur contrat de bail en 2008 concernant une maison individuelle T5. En 2010, Madame m'informe qu'une procédure de divorce est en cours mais qu'elle veut garder le logement, elle reprend une activité salariée et la CAF va verser la moitié du loyer. Je lui ai demandé un virement direct de la CAF. Les loyers ont été payés. Elle m'a envoyé une LRAR pour demander la résiliation du bail au 15/02/2012. Aujourd'hui, elle m'informe que finalement elle souhaite rester dans ce logement si je suis d'accord. Locataire avec qui tout se passe bien à ce jour.
Si je lui donne mon accord, que dois-je faire au niveau du contrat de bail qui est toujours au nom de Mr et Mme, le divorce a été prononcé je crois,dois-je en refaire un autre ainsi qu'un état des lieux?
Locataires mariés avec trois enfants qui ont signés leur contrat de bail en 2008 concernant une maison individuelle T5. En 2010, Madame m'informe qu'une procédure de divorce est en cours mais qu'elle veut garder le logement, elle reprend une activité salariée et la CAF va verser la moitié du loyer. Je lui ai demandé un virement direct de la CAF. Les loyers ont été payés. Elle m'a envoyé une LRAR pour demander la résiliation du bail au 15/02/2012. Aujourd'hui, elle m'informe que finalement elle souhaite rester dans ce logement si je suis d'accord. Locataire avec qui tout se passe bien à ce jour.
Si je lui donne mon accord, que dois-je faire au niveau du contrat de bail qui est toujours au nom de Mr et Mme, le divorce a été prononcé je crois,dois-je en refaire un autre ainsi qu'un état des lieux?
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jmp59
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22 déc. 2012 à 00:00
Bonjour,
Pas besoin d'un nouveau bail. Un avenant suffit.
Pas besoin d'un nouveau bail. Un avenant suffit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 déc. 2012 à 12:49
pas d'accord, le 1 er bail ayant été dénoncé, il devient nul
mieux vaut en refaire un nouveau au nom de madame
22 déc. 2012 à 13:23
Oui, non.
... en précisant dans l'avenant que la lettre de résiliation au 15/02 est considérée par les 2 parties comme nulle et non avenue ?
22 déc. 2012 à 13:33
il suffit que la locataire envoie un nouveau courrier pour confirmer qu'elle souhaite rester et que le propriétaire lui confirme son accord par ecrit de continuer le bail
si non
je suppose 2013...
22 déc. 2012 à 13:33
22 déc. 2012 à 13:36
avec accord des 2