Bail mobilité électricité et charge
Antoine.d36
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djivi38 Messages postés 51358 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2024 - 30 nov. 2020 à 14:22
djivi38 Messages postés 51358 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2024 - 30 nov. 2020 à 14:22
A voir également:
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- Lacamo bail - Forum Entreprise et sociétés
- Forfait mobilité durable 2023 - Guide
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2 réponses
Utilisateur anonyme
30 nov. 2020 à 11:51
30 nov. 2020 à 11:51
Bonjour,
Consultez l'ADIL (gratuit), ou une agence immobilière (payant)
N'oubliez pas les déclarations fiscales.
Consultez l'ADIL (gratuit), ou une agence immobilière (payant)
N'oubliez pas les déclarations fiscales.
djivi38
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Modifié le 30 nov. 2020 à 14:32
Modifié le 30 nov. 2020 à 14:32
bonjour,
consultez aussi ce lien https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34759
Vous y lirez entre autre que << Les charges locatives sont payées au propriétaire sous la forme d'un forfait versé simultanément au loyer. >>
"je n'y suis que 4 mois dans l'année l'autre partie je suis a l'étranger. "
Trouvé sur différents sites :
<< Tout logement (appartement, maison…) dans lequel une personne vit plus de huit mois dans l'année est considéré comme une résidence principale. Sachant qu'un locataire ou un propriétaire ne peuvent avoir qu'une seule résidence principale, tout autre bien immobilier sera donc considéré comme une résidence secondaire.>>
<< La résidence principale est par définition le logement d'habitation effectif du contribuable. Une résidence est considérée comme principale à partir du moment où le contribuable et sa famille y vivent et où le centre des intérêts matériels et professionnels s'y trouve >>
<< Lorsqu'il n'est pas possible de déterminer la résidence habituelle d'un intéressé, en faisant appel au critère d'intérêt familial, la jurisprudence retient celle où il paraît avoir le plus d'attaches.>>
cdt.
consultez aussi ce lien https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34759
Vous y lirez entre autre que << Les charges locatives sont payées au propriétaire sous la forme d'un forfait versé simultanément au loyer. >>
"je n'y suis que 4 mois dans l'année l'autre partie je suis a l'étranger. "
Trouvé sur différents sites :
<< Tout logement (appartement, maison…) dans lequel une personne vit plus de huit mois dans l'année est considéré comme une résidence principale. Sachant qu'un locataire ou un propriétaire ne peuvent avoir qu'une seule résidence principale, tout autre bien immobilier sera donc considéré comme une résidence secondaire.>>
<< La résidence principale est par définition le logement d'habitation effectif du contribuable. Une résidence est considérée comme principale à partir du moment où le contribuable et sa famille y vivent et où le centre des intérêts matériels et professionnels s'y trouve >>
<< Lorsqu'il n'est pas possible de déterminer la résidence habituelle d'un intéressé, en faisant appel au critère d'intérêt familial, la jurisprudence retient celle où il paraît avoir le plus d'attaches.>>
cdt.