Bail mobilité électricité et charge
Antoine.d36
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djivi38 Messages postés 64760 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64760 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaite loué mon appartement car je n'y suis que 4 mois dans l'année l'autre partie je suis a l'étranger.
J'ai vue qu'il était possible de louée en bail mobilité, ma question est donc
Ais je le droit de facturée l'électricité a mon locataire (durée de 6 mois) pour ne pas a avoir a changé de fournisseur d'électricité tout le temps? Si oui comment? Sachant que le chauffage est au gaz.
Et de plus est il possible que celui ci reste ma résidence principale?
Connaissez vous un organisme qui peut m'aidez dans ces démarche?
Merci de votre aide, je suis un perdu la dedans
Antoine
Je souhaite loué mon appartement car je n'y suis que 4 mois dans l'année l'autre partie je suis a l'étranger.
J'ai vue qu'il était possible de louée en bail mobilité, ma question est donc
Ais je le droit de facturée l'électricité a mon locataire (durée de 6 mois) pour ne pas a avoir a changé de fournisseur d'électricité tout le temps? Si oui comment? Sachant que le chauffage est au gaz.
Et de plus est il possible que celui ci reste ma résidence principale?
Connaissez vous un organisme qui peut m'aidez dans ces démarche?
Merci de votre aide, je suis un perdu la dedans
Antoine
A voir également:
- Bail mobilité charges eau et électricité
- Bail à imprimer - Guide
- Coupure d'eau sans prévenir - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- 300 euros d'électricité par mois - Forum Consommation
- Forfait mobilite durable - Guide
2 réponses
Bonjour,
Consultez l'ADIL (gratuit), ou une agence immobilière (payant)
N'oubliez pas les déclarations fiscales.
Consultez l'ADIL (gratuit), ou une agence immobilière (payant)
N'oubliez pas les déclarations fiscales.
bonjour,
consultez aussi ce lien https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34759
Vous y lirez entre autre que << Les charges locatives sont payées au propriétaire sous la forme d'un forfait versé simultanément au loyer. >>
"je n'y suis que 4 mois dans l'année l'autre partie je suis a l'étranger. "
Trouvé sur différents sites :
<< Tout logement (appartement, maison…) dans lequel une personne vit plus de huit mois dans l'année est considéré comme une résidence principale. Sachant qu'un locataire ou un propriétaire ne peuvent avoir qu'une seule résidence principale, tout autre bien immobilier sera donc considéré comme une résidence secondaire.>>
<< La résidence principale est par définition le logement d'habitation effectif du contribuable. Une résidence est considérée comme principale à partir du moment où le contribuable et sa famille y vivent et où le centre des intérêts matériels et professionnels s'y trouve >>
<< Lorsqu'il n'est pas possible de déterminer la résidence habituelle d'un intéressé, en faisant appel au critère d'intérêt familial, la jurisprudence retient celle où il paraît avoir le plus d'attaches.>>
cdt.
consultez aussi ce lien https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34759
Vous y lirez entre autre que << Les charges locatives sont payées au propriétaire sous la forme d'un forfait versé simultanément au loyer. >>
"je n'y suis que 4 mois dans l'année l'autre partie je suis a l'étranger. "
Trouvé sur différents sites :
<< Tout logement (appartement, maison…) dans lequel une personne vit plus de huit mois dans l'année est considéré comme une résidence principale. Sachant qu'un locataire ou un propriétaire ne peuvent avoir qu'une seule résidence principale, tout autre bien immobilier sera donc considéré comme une résidence secondaire.>>
<< La résidence principale est par définition le logement d'habitation effectif du contribuable. Une résidence est considérée comme principale à partir du moment où le contribuable et sa famille y vivent et où le centre des intérêts matériels et professionnels s'y trouve >>
<< Lorsqu'il n'est pas possible de déterminer la résidence habituelle d'un intéressé, en faisant appel au critère d'intérêt familial, la jurisprudence retient celle où il paraît avoir le plus d'attaches.>>
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...