Bail mobilité électricité et charge
Antoine.d36
Messages postés
4
Date d'inscription
lundi 30 novembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2022
-
30 nov. 2020 à 11:45
djivi38 Messages postés 52124 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2024 - 30 nov. 2020 à 14:22
djivi38 Messages postés 52124 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2024 - 30 nov. 2020 à 14:22
A voir également:
- Bail mobilité avis
- Bail de location pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Electricite - Accueil - Actualité juridique et financière
- Virement electricité de france - Forum Formalités et papiers
- Bail deux noms mais séparation caf - Forum CAF
2 réponses
Utilisateur anonyme
30 nov. 2020 à 11:51
30 nov. 2020 à 11:51
Bonjour,
Consultez l'ADIL (gratuit), ou une agence immobilière (payant)
N'oubliez pas les déclarations fiscales.
Consultez l'ADIL (gratuit), ou une agence immobilière (payant)
N'oubliez pas les déclarations fiscales.
djivi38
Messages postés
52124
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
8 novembre 2024
15 397
Modifié le 30 nov. 2020 à 14:32
Modifié le 30 nov. 2020 à 14:32
bonjour,
consultez aussi ce lien https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34759
Vous y lirez entre autre que << Les charges locatives sont payées au propriétaire sous la forme d'un forfait versé simultanément au loyer. >>
"je n'y suis que 4 mois dans l'année l'autre partie je suis a l'étranger. "
Trouvé sur différents sites :
<< Tout logement (appartement, maison…) dans lequel une personne vit plus de huit mois dans l'année est considéré comme une résidence principale. Sachant qu'un locataire ou un propriétaire ne peuvent avoir qu'une seule résidence principale, tout autre bien immobilier sera donc considéré comme une résidence secondaire.>>
<< La résidence principale est par définition le logement d'habitation effectif du contribuable. Une résidence est considérée comme principale à partir du moment où le contribuable et sa famille y vivent et où le centre des intérêts matériels et professionnels s'y trouve >>
<< Lorsqu'il n'est pas possible de déterminer la résidence habituelle d'un intéressé, en faisant appel au critère d'intérêt familial, la jurisprudence retient celle où il paraît avoir le plus d'attaches.>>
cdt.
consultez aussi ce lien https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34759
Vous y lirez entre autre que << Les charges locatives sont payées au propriétaire sous la forme d'un forfait versé simultanément au loyer. >>
"je n'y suis que 4 mois dans l'année l'autre partie je suis a l'étranger. "
Trouvé sur différents sites :
<< Tout logement (appartement, maison…) dans lequel une personne vit plus de huit mois dans l'année est considéré comme une résidence principale. Sachant qu'un locataire ou un propriétaire ne peuvent avoir qu'une seule résidence principale, tout autre bien immobilier sera donc considéré comme une résidence secondaire.>>
<< La résidence principale est par définition le logement d'habitation effectif du contribuable. Une résidence est considérée comme principale à partir du moment où le contribuable et sa famille y vivent et où le centre des intérêts matériels et professionnels s'y trouve >>
<< Lorsqu'il n'est pas possible de déterminer la résidence habituelle d'un intéressé, en faisant appel au critère d'intérêt familial, la jurisprudence retient celle où il paraît avoir le plus d'attaches.>>
cdt.