Bail mobilité électricité et charge

Antoine.d36 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 30 novembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2022 - 30 nov. 2020 à 11:45
djivi38 Messages postés 52124 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2024 - 30 nov. 2020 à 14:22
Bonjour,

Je souhaite loué mon appartement car je n'y suis que 4 mois dans l'année l'autre partie je suis a l'étranger.
J'ai vue qu'il était possible de louée en bail mobilité, ma question est donc
Ais je le droit de facturée l'électricité a mon locataire (durée de 6 mois) pour ne pas a avoir a changé de fournisseur d'électricité tout le temps? Si oui comment? Sachant que le chauffage est au gaz.
Et de plus est il possible que celui ci reste ma résidence principale?

Connaissez vous un organisme qui peut m'aidez dans ces démarche?

Merci de votre aide, je suis un perdu la dedans

Antoine
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2 réponses

Utilisateur anonyme
30 nov. 2020 à 11:51
Bonjour,
Consultez l'ADIL (gratuit), ou une agence immobilière (payant)
N'oubliez pas les déclarations fiscales.
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djivi38 Messages postés 52124 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2024 15 397
Modifié le 30 nov. 2020 à 14:32
bonjour,

consultez aussi ce lien https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34759
Vous y lirez entre autre que << Les charges locatives sont payées au propriétaire sous la forme d'un forfait versé simultanément au loyer. >>


"je n'y suis que 4 mois dans l'année l'autre partie je suis a l'étranger. "
Trouvé sur différents sites :
<< Tout logement (appartement, maison…) dans lequel une personne vit plus de huit mois dans l'année est considéré comme une résidence principale. Sachant qu'un locataire ou un propriétaire ne peuvent avoir qu'une seule résidence principale, tout autre bien immobilier sera donc considéré comme une résidence secondaire.>>
<< La résidence principale est par définition le logement d'habitation effectif du contribuable. Une résidence est considérée comme principale à partir du moment où le contribuable et sa famille y vivent et où le centre des intérêts matériels et professionnels s'y trouve >>
<< Lorsqu'il n'est pas possible de déterminer la résidence habituelle d'un intéressé, en faisant appel au critère d'intérêt familial, la jurisprudence retient celle où il paraît avoir le plus d'attaches.>>


cdt.
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