Decouvert et succession
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marie olivier
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marie olivier Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour,
Ma mere est decedee il y a 1 mois je viens d apprendre que son compte banquaire est debiteur d environ 2000 euros la banque peut elle me demandee cette somme en tant que heritier direct?
Merci de votre attention
Ma mere est decedee il y a 1 mois je viens d apprendre que son compte banquaire est debiteur d environ 2000 euros la banque peut elle me demandee cette somme en tant que heritier direct?
Merci de votre attention
A voir également:
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9 réponses
Simple déclaration de votre part en justifiant de votre qualité d'héritiere.
Bien expliqué suer la notice que je vous ai indiquée.
Celle-ci doit renvoyer à l'imprimé qui sera à déposer au greffe du TGI du lieu du dernier domicile de la défunte.
Le formulaire à remplir se trouve sur internet =référence CERFA 14037-01
Bien expliqué suer la notice que je vous ai indiquée.
Celle-ci doit renvoyer à l'imprimé qui sera à déposer au greffe du TGI du lieu du dernier domicile de la défunte.
Le formulaire à remplir se trouve sur internet =référence CERFA 14037-01
Oui, mais attention tout de même. Si vous refusez le passif de la succession (dettes), vous refusez également l'actif (meubles, immeubles, comptes épargne etc... si tout cela existe bien sûr)
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merci gerard j ignorais cette possibilite..mais pratiquement... dois je contacter un notaire .. un avocat... ou une simple declaration de ma part a qui de droit...?
Merci de votre attention
Merci de votre attention
Arretez d'effacer ce qui est utile aux demandeurs, en quoi cette citation vous gêne ?
La notice est extrémement détaillée et permet d'expliquer les conséquences d'un refus .
La notice est extrémement détaillée et permet d'expliquer les conséquences d'un refus .
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