Delai du lotisseur pour faire la route
Aude5108
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Bonjour,
Nous habitons actuellement une maison dans un lotissement depuis 4 ans. Le lotisseur n'a toujours pas fait la route, trottoir et eclairage ! Actuellement le lotissement compte 5 maisons. N'a t'il pas un délai pour effectuer cela ? Il a juste mit des cailloux bleu pour faire la route. L'hivers et en temps de pluie, c'est l'horreur !! Merci de vos réponses.
Nous habitons actuellement une maison dans un lotissement depuis 4 ans. Le lotisseur n'a toujours pas fait la route, trottoir et eclairage ! Actuellement le lotissement compte 5 maisons. N'a t'il pas un délai pour effectuer cela ? Il a juste mit des cailloux bleu pour faire la route. L'hivers et en temps de pluie, c'est l'horreur !! Merci de vos réponses.
A voir également:
- Code de la route dans un lotissement
- Livre code de la route pdf gratuit - Guide
- Prix code de la route - Guide
- Frais de route 2025 - Guide
- Code du travail pdf - Guide
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6 réponses
bonjour
lorsque vous avez acheté le terrain , vous avez dû avoir une copie du permis de lotir ainsi qu'un cahier des charges du lotissement
que disent-ils ???
lorsque vous avez acheté le terrain , vous avez dû avoir une copie du permis de lotir ainsi qu'un cahier des charges du lotissement
que disent-ils ???
Il n'y a rien dessus malheureusement ! Il n'y a pas de loi qui oblige le lotisseur a faire ses travaux avec un minimum de maison construite ?
vous serait-il possible de donner plus d'informations ??
- combien de lots dans ce lotissement ??
- combien de lots encore en attente d'être vendus ??
- la route qui dessert le lotissement est-elle en impasse ??
- est-il prévu une prise en charge par la commune de cette route ???
si vous êtes en lotissement , vous devez forcément être en copropriété et devriez avoir une association syndicale pour gérer le lotissement avec soit un syndic à titre bénévole , soit un syndic professionnel rémunéré
- combien de lots dans ce lotissement ??
- combien de lots encore en attente d'être vendus ??
- la route qui dessert le lotissement est-elle en impasse ??
- est-il prévu une prise en charge par la commune de cette route ???
si vous êtes en lotissement , vous devez forcément être en copropriété et devriez avoir une association syndicale pour gérer le lotissement avec soit un syndic à titre bénévole , soit un syndic professionnel rémunéré
Alors, il y a 19 lots. seulement 11 sont viabilisés. sur les 19, reste 12 à vendre. Sur les 11 viabilisés, reste 4 à vendre.
La route est bien une impasse. La commune a fait la route dans l'impasse qui lui appartenait et c'est arreté à l'entrée du lotissement.
Nous n'avons aucune association syndicale, rien de tout cela. C'est un petit village.
Merci de votre aide.
La route est bien une impasse. La commune a fait la route dans l'impasse qui lui appartenait et c'est arreté à l'entrée du lotissement.
Nous n'avons aucune association syndicale, rien de tout cela. C'est un petit village.
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je suppose donc que le lotisseur attend d'avoir presque tout vendu pour aménager votre impasse
et celà est bien compréhensible ; immaginez qu'il aménage l'impasse et que au fur et à mesure de la vente des lots , les engins de chantier viennent tout détruire , il sera dans l'obligation de tout recommencer.
en espérant que dans l'attente , le lotisseur "" ne fonde pas les plombs ""
et celà est bien compréhensible ; immaginez qu'il aménage l'impasse et que au fur et à mesure de la vente des lots , les engins de chantier viennent tout détruire , il sera dans l'obligation de tout recommencer.
en espérant que dans l'attente , le lotisseur "" ne fonde pas les plombs ""
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