Parts sociales A du credit mutuel

partsociale
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- 19 déc. 2012 à 23:05
 S.fanbre - 17 janv. 2014 à 23:23
Bonjour,

J'ai plusieurs comptes au CM et mon prêt immobilier.

Suite à l'ouverture d'une agence tout près de chez moi, j'ai fait transférer mes comptes et le crédit, en ayant bien fait précisé à ma nouvelle attachée commerciale que cela ne me coûterai rien.

6 mois après le transfert, l'agence m'a prélevé 15€ de parts sociales, sans m'en avertir au préalable, alors que j'avais déjà payé ces parts sociales à mon ancienne agence.

Qu'est-ce que sont ces parts sociales ? Elles n'apparaissent nul part dans les relevés de comptes ?
Sont-elles remboursables ? sous quelles conditions ?

Merci d'avance.
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partsociale
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20 déc. 2012 à 11:13
1/ si je m'adresse à ce forum, c'est que je n'ai pas eu de réponse cohérente de ma banque.

2/ quel contrat faut-il relire ? l'ouverture de compte, le crédit, ... ?

3/ il n'y a aucune information sur le site du crédit mutuel concernant ces parts A, et par le passé, je n'ai jamais été rémunéré: à quel moment doit intervenir la rémunération ? tous les ans ? à la clôture du compte ?
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La part A est une part sociale qui vous permet d'être sociétaire. Elle est restituée à la clôture du compte. Elle n'ouvre pas droit à rémunération mais ferra que vous aurez le droit de vote à l'assemblée générale.
Les caisses étant autonomes les parts sont liées à l'entité et rentre dans leur capitaux propres. En transférant d'une caisse à l'autre il est possible que votre première caisse n'est pas pensé à vous rendre la part A et que la deuxième, comme elle le doit de part ses statuts, avait l'obligation de vous avoir en sociétaire (comme vous aviez un prêt). Elle a du alors la ressouscrire pour régulariser, mais je vous accorde que le mieux aurait été de vous prévenir..
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