A la charge de qui ?
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Locat01
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Locat01 Messages postés 8 Date d'inscription mardi 18 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2012 - 19 déc. 2012 à 13:42
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A voir également:
- Réparation ligne téléphonique qui paye
- Personne à charge : définition juridique - Guide
- La liste des travaux à la charge du locataire est détaillée par un décret du 26 août 1987 - Guide
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Modifié par Energizor le 18/12/2012 à 16:52
Modifié par Energizor le 18/12/2012 à 16:52
Bonjour,
Vous avez souscrit des contrats de fourniture d'eau, d'électricité et de téléphonie. Légalement, le propriétaire n'a pas à se mêler de vos relations avec vos fournisseurs.
Pour moi, tous ces frais sont entièrement à votre charge.
D'ailleurs, tous ces frais apparaîtront sur des factures qui vous seront adressées. Pas au propriétaire.
Cela dit, rien ne vous empêche d'essayer de négocier avec le propriétaire. Qui n'essaie rien n'a rien.
Vous avez souscrit des contrats de fourniture d'eau, d'électricité et de téléphonie. Légalement, le propriétaire n'a pas à se mêler de vos relations avec vos fournisseurs.
Pour moi, tous ces frais sont entièrement à votre charge.
D'ailleurs, tous ces frais apparaîtront sur des factures qui vous seront adressées. Pas au propriétaire.
Cela dit, rien ne vous empêche d'essayer de négocier avec le propriétaire. Qui n'essaie rien n'a rien.
coyote106
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Modifié par coyote106 le 18/12/2012 à 18:44
Modifié par coyote106 le 18/12/2012 à 18:44
les frais d'ouverture des compteurs sont à votre charge pour ce qui concerne l'electricité et l'eau
Par contre rien n'empeche votre propriétaire de vous regler la facture pour l'ouverture de compteur d'eau .
Ce ne sont pas à proprement dire des frais de raccordement mais des frais d'accés à l'energie (environ 25 euros pour edf si mes souvenirs sont exacts) qui sont payés par celui qui ouvre le contrat (donc vous puisque c'est vous le client).
Pour l'eau, l'ouverture de compteur est facturée au client (donc vous) mais si vous avez convenu avec votre proprio du paiement de ces frais demandez lui donc de vous rembourser.
Par contre rien n'empeche votre propriétaire de vous regler la facture pour l'ouverture de compteur d'eau .
Ce ne sont pas à proprement dire des frais de raccordement mais des frais d'accés à l'energie (environ 25 euros pour edf si mes souvenirs sont exacts) qui sont payés par celui qui ouvre le contrat (donc vous puisque c'est vous le client).
Pour l'eau, l'ouverture de compteur est facturée au client (donc vous) mais si vous avez convenu avec votre proprio du paiement de ces frais demandez lui donc de vous rembourser.
Locat01
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18 déc. 2012 à 23:39
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Merci pour votre réponse.
bailleurx
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Modifié par bailleurx le 18/12/2012 à 18:57
Modifié par bailleurx le 18/12/2012 à 18:57
je redirais la même chose que les autres (ne vous en déplaise vu votre réponse peu cordiale à energizor)
qu'il y ai ou non une installation préexistante, pour le tel ne change rien au montant de la facture de mise en service (c'est un tarif unique) à partir du moment ou le service à été coupé pendant plus de 6 mois
ils sont en tous cas incapables de retrouver leurs lignes (je ne sais pas pourquoi) et ils facturent quoi qu'il en soit une nouvelle installation (et ce même quand il ne font rien) si ce n'est comme je l'ai déjà constaté dans 2 logements, installer un nouveau boitier à coté du précédant et faire passer les fils d'un boitier à l'autre
pour l'eau et l'edf je pense que que le tarif est le même pour l'ouverture des compteurs qu'il ai été coupé ou non (quoi que EDF facture peut être un déplacement en +)
vous avez bien de la chance que le propriétaire ai accepté de prendre ces frais à sa charge
pour ma part je n'aurais pris que le déplacement EDF si ca avait été le cas , mais pas l'ouverture de compteur
qu'il y ai ou non une installation préexistante, pour le tel ne change rien au montant de la facture de mise en service (c'est un tarif unique) à partir du moment ou le service à été coupé pendant plus de 6 mois
ils sont en tous cas incapables de retrouver leurs lignes (je ne sais pas pourquoi) et ils facturent quoi qu'il en soit une nouvelle installation (et ce même quand il ne font rien) si ce n'est comme je l'ai déjà constaté dans 2 logements, installer un nouveau boitier à coté du précédant et faire passer les fils d'un boitier à l'autre
pour l'eau et l'edf je pense que que le tarif est le même pour l'ouverture des compteurs qu'il ai été coupé ou non (quoi que EDF facture peut être un déplacement en +)
vous avez bien de la chance que le propriétaire ai accepté de prendre ces frais à sa charge
pour ma part je n'aurais pris que le déplacement EDF si ca avait été le cas , mais pas l'ouverture de compteur
Locat01
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Modifié par Locat01 le 18/12/2012 à 23:38
Modifié par Locat01 le 18/12/2012 à 23:38
Je ne vois pas ce qu'il y a de peu cordiale à remercier une réponse même si elle ne répondait pas à ma question. Peut-être avez vous l'habitude d'avoir à faire à des répliques ironiques, mais ma réponse n'en portait pas.
Comme dit, ma question ne portait pas sur mes droits ou devoirs, car je précise bien dans mon texte m'être déjà renseigné à ce sujet sur les différents forum et avoir pris connaissance des us et coutumes concernant les charges entre locataire et propriétaire. Je précisais que mon propriétaire avait convenu de prendre a sa charge les frais concernant la première mise en service pour faire une mise en situation afin de bien visualiser ma véritable question.
Merci pour votre réponse, qui d'une partie, m'apporte quelques renseignements supplémentaires.
"ils sont en tous cas incapables de retrouver leurs lignes (je ne sais pas pourquoi) et ils facturent quoi qu'il en soit une nouvelle installation" => C'est effectivement ce qu'il s'est passé pour l'électricité, mais EDF ne m'a pas facturé l'intervention qu'ils ont fait. Ouf.
En revanche, pour le téléphone, il ne s'agit pas d'une intervention pour mise en service, mais pour dépannage, car les lignes téléphoniques avaient été mal câblées par le propriétaire.
Pas d'avispour France Télécom ?
Comme dit, ma question ne portait pas sur mes droits ou devoirs, car je précise bien dans mon texte m'être déjà renseigné à ce sujet sur les différents forum et avoir pris connaissance des us et coutumes concernant les charges entre locataire et propriétaire. Je précisais que mon propriétaire avait convenu de prendre a sa charge les frais concernant la première mise en service pour faire une mise en situation afin de bien visualiser ma véritable question.
Merci pour votre réponse, qui d'une partie, m'apporte quelques renseignements supplémentaires.
"ils sont en tous cas incapables de retrouver leurs lignes (je ne sais pas pourquoi) et ils facturent quoi qu'il en soit une nouvelle installation" => C'est effectivement ce qu'il s'est passé pour l'électricité, mais EDF ne m'a pas facturé l'intervention qu'ils ont fait. Ouf.
En revanche, pour le téléphone, il ne s'agit pas d'une intervention pour mise en service, mais pour dépannage, car les lignes téléphoniques avaient été mal câblées par le propriétaire.
Pas d'avispour France Télécom ?
bailleurx
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27 septembre 2019
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19 déc. 2012 à 12:05
19 déc. 2012 à 12:05
il faut croire qu'on a tous pas bien compris votre question
a moins qu'elle n'ai peut être aps tres bien formulée...
et quand vous voyer les réponses sous celles que vous avez faite à energisor on peut aussi penser que nous sommes au moins 3 à avoir trouvé votre réponse peu cordiale, mais bon le langage écrit est delicat, on ne voit pas de quelles sourire s'accompagne la phrase et c'est souvent sujet à interpretation
par exemple quand vous dites
ça fait un peu genre votre réponse est idiote... (si vous voyez ce que je veux dire)
bref
pour les frais d'installation ou de mise en service d'une nouvelle ligne France telecom c'est 124€ (à négocier car certains autres opérateur font ça gratuitement)
et ce que je vous disais c'est qu'a partir du moment ou il ne trouve pas la ligne, il facture le même prix a tout le monde
et que la ligne de tel n'appartient pas au propriétaire du logement, il n'a donc pas à s'en occuper
(pas plus que le compteur EDF)
a moins qu'elle n'ai peut être aps tres bien formulée...
et quand vous voyer les réponses sous celles que vous avez faite à energisor on peut aussi penser que nous sommes au moins 3 à avoir trouvé votre réponse peu cordiale, mais bon le langage écrit est delicat, on ne voit pas de quelles sourire s'accompagne la phrase et c'est souvent sujet à interpretation
par exemple quand vous dites
Ce n'était pas ma question (...) Ma question était de savoir quels étaient les frais de première mise en circulation
ça fait un peu genre votre réponse est idiote... (si vous voyez ce que je veux dire)
bref
pour les frais d'installation ou de mise en service d'une nouvelle ligne France telecom c'est 124€ (à négocier car certains autres opérateur font ça gratuitement)
et ce que je vous disais c'est qu'a partir du moment ou il ne trouve pas la ligne, il facture le même prix a tout le monde
et que la ligne de tel n'appartient pas au propriétaire du logement, il n'a donc pas à s'en occuper
(pas plus que le compteur EDF)
Locat01
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Modifié par Locat01 le 19/12/2012 à 13:26
Modifié par Locat01 le 19/12/2012 à 13:26
Peut-être qu'en effet ma question était mal formulée. Néanmoins, j'ai obtenu certaines réponses concernant EDF et l'eau.
Je m'excuse si mes réponses sont mal interprétés aussi. Comme je l'ai dis, et comme vous le précisez, l'habitude des inconvenants et le langage écrit délicat font que, ce qui est fort dommage au regard des réactions. A partir de ce fait, et pour la suite, sachez qu'il n'y a aucune volonté de non amabilité.
"et que la ligne de tel n'appartient pas au propriétaire du logement, il n'a donc pas à s'en occuper " => Et pourtant, c'est ce qu'il a fait. Il a fait le téléphone ainsi que l'électricité. En fait, il a tout fait lui-même dans l'appartement, de l'isolation au câblage du boitier EDF (Ce qui a causé un petit soucis au début car il était mal câblé et le chauffe eau ne détectait plus les fronts jour/nuit, cela a prit 2 semaines pour que ce soit remit en norme, car il ne voulait pas faire appel à un électricien et ne trouvait pas lui-même ce qui n'allait pas. Au final, un ami à lui est passé et à remis la chose en état.) en passant par le raccordement France Télecom de tout l'appartement. Voilà pourquoi il me semblait que, comme il avait tout fait lui-même, lors d'un défaut, cela devait lui en revenir. Non ?
France Télécom trouvait la ligne mais n'arrivait pas à aboutir au delà du poteau électrique (Selon leur dire) ce qui a engendré l'intervention, constaté le défaut dans le câblage par l'électricien (le propriétaire) et donc la facture de l'intervention.
Pour vous, même si c'était à cause d'une faute du propriétaire lors du câblage, c'est à moi de payer car c'est moi qui ai voulu le téléphone ?
Je m'excuse si mes réponses sont mal interprétés aussi. Comme je l'ai dis, et comme vous le précisez, l'habitude des inconvenants et le langage écrit délicat font que, ce qui est fort dommage au regard des réactions. A partir de ce fait, et pour la suite, sachez qu'il n'y a aucune volonté de non amabilité.
"et que la ligne de tel n'appartient pas au propriétaire du logement, il n'a donc pas à s'en occuper " => Et pourtant, c'est ce qu'il a fait. Il a fait le téléphone ainsi que l'électricité. En fait, il a tout fait lui-même dans l'appartement, de l'isolation au câblage du boitier EDF (Ce qui a causé un petit soucis au début car il était mal câblé et le chauffe eau ne détectait plus les fronts jour/nuit, cela a prit 2 semaines pour que ce soit remit en norme, car il ne voulait pas faire appel à un électricien et ne trouvait pas lui-même ce qui n'allait pas. Au final, un ami à lui est passé et à remis la chose en état.) en passant par le raccordement France Télecom de tout l'appartement. Voilà pourquoi il me semblait que, comme il avait tout fait lui-même, lors d'un défaut, cela devait lui en revenir. Non ?
France Télécom trouvait la ligne mais n'arrivait pas à aboutir au delà du poteau électrique (Selon leur dire) ce qui a engendré l'intervention, constaté le défaut dans le câblage par l'électricien (le propriétaire) et donc la facture de l'intervention.
Pour vous, même si c'était à cause d'une faute du propriétaire lors du câblage, c'est à moi de payer car c'est moi qui ai voulu le téléphone ?
bailleurx
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19 déc. 2012 à 13:35
19 déc. 2012 à 13:35
même si c'était à cause d'une faute du propriétaire lors du câblage, c'est à moi de payer car c'est moi qui ai voulu le téléphone ?
en clair oui, m^me s'il a fait un pré-cablage mal fait vous avez payé je suppose pas plus de 124€
donc c'est pareil pour vous, car le propriétaire n'avait pas a s'en occuper
et quand bien même il l'aurait bien fait france telecom aurait dit que c'était a refaire, pour vous facturer cette prestation (c'est dans leur fâcheuse et trompeuses habitude comme je vous l'ai expliqué plus haut)
et quoi qu'il en soit même s'il ne l'avait pas fait leur tarif aurait été le même car ligne interrompue depuis plus de 6 mois
me comprenez vous?
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19 déc. 2012 à 13:42
19 déc. 2012 à 13:42
Je crois en effet comprendre ! Merci.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 déc. 2012 à 17:00
le propriétaire, je n'ai absolument rien imposé. Ma question était de savoir quels étaient
les frais de première mise en circulation (ce à quoi mon propriétaire m'a dit qu'il se chargerait)
et les frais d'ouverture de dossier (ce qui m'incombe, que j'ai une location neuve ou non).
Pour épargner une relecture complète : "J'ai
donc demandé à mes propriétaires qui ont convenus que, comme il s'agissait d'une mise en
service que les autres locataires n'auraient pas à payer, il leur en incombait. " Cela est donc déjà convenu de base, et donc, votre réponse n'apporte pas solution car hors sujet. Merci tout de même.
De plus, selon vous, une intervention pour mauvaise installation des lignes de la part du propriétaire
devrait être à ma charge car c'est France Télécom ?
Pour recadrer :
"Le tout est de m'aider à identifier les frais de première mise en service dont nous avons
convenu avec le propriétaire qu'il en avait la charge, et les frais de raccordement au service,
que tout le monde paye normalement, afin que je puisse donner au propriétaire les vraies factures."
Modifié par Energizor le 18/12/2012 à 19:30
Ma réponse était totalement dans le sujet, au contraire.
Vous êtes sur un forum "Droit-Finances". Vous voulez savoir quels frais sont à votre charge du point de vue de la loi ? Je vous ai répondu : TOUS.
Si votre question porte sur un arrangement que vous avez négocié avec votre propriétaire, voyez avec lui. Identifiez avec lui ce que vous voulez.
18 déc. 2012 à 23:37
=> Non, pas du tout. Ce n'était pas ma question. Voilà pourquoi j'ai répondu cela.
"Si votre question porte sur un arrangement que vous avez négocié avec votre propriétaire."
=> Non plus.
Les réponses suivantes ont, en revanche, su éclairer un peu ma question.
Merci quand même pour les réponses. (Je précise que c'est un vrai remerciement et non pas une phrase ironique, comme on semble le prendre. A force de comportement colérique certainement, on ne discerne plus la vraie courtoisie d'une ironie. C'est fort dommage.)