Dentiste
Résolu
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3 réponses
bonsoir,
je vous conseillerais de prendre contact tres rapidement avec le conseil de l'ordre des chirurgiens dentiste de votre département(pages jaunes),de leur expliquer votre probléme,de prendre rendez vous avec un des responsables,d'apporter les documents que vous avez signés(vous devez avoir un double,surtout pour un implant et la couronne sur implant)et normalement le conseil de l'ordre sert de médiateur entre le dentiste et vous.apres si le litige ne peut pas etre résolu,voyez un avocat ,ou par l'intermédiaire de l'aide juridictionnelle si vous n'avez pas les revenus suffisants mairie de votre domicile)
bon courage ,tenez moi au courant de la suite si possible .
je vous conseillerais de prendre contact tres rapidement avec le conseil de l'ordre des chirurgiens dentiste de votre département(pages jaunes),de leur expliquer votre probléme,de prendre rendez vous avec un des responsables,d'apporter les documents que vous avez signés(vous devez avoir un double,surtout pour un implant et la couronne sur implant)et normalement le conseil de l'ordre sert de médiateur entre le dentiste et vous.apres si le litige ne peut pas etre résolu,voyez un avocat ,ou par l'intermédiaire de l'aide juridictionnelle si vous n'avez pas les revenus suffisants mairie de votre domicile)
bon courage ,tenez moi au courant de la suite si possible .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 oct. 2008 à 20:55
Si la justice n'est pas encore saisie et qu'il s'agit d'une simple "intimidation" le document se nomme : "sommation de payer". En revanche, si l'huissier a saisie la justice le document s'intitule "injonction de payer". Dans le cas d'une "sommation de payer" il est possible que l'huissier vous réclame, non seulement le montant de la somme prétendument due, mais également des frais d'actes. Sachez que ces frais ne sont en aucun cas à votre charge mais à celle du mandant (celui qui à demandé à l'huissier d'intervenir donc votre dentiste).
S'il s'agit d'une injonction de payer, là c'est une autre histoire puisque la justice a été saisie. Vous serez alors convoqué au tribunal. Dans ce cas, faites constater au plus vite la non-réalisation des actes par le dentiste conseil de votre caisse de sécurité sociale et demandez un rapport écrit. Dans le même temps, envoyez une plainte au conseil départemental de l'ordre des chirurgiens dentistes du département d'exercice du dentiste. Ce courrier doit porter impérativement le mot plainte contre... sous peine de ne pas être suivi d'effets. Dans cette lettre exposez clairement les faits, joignez des photocopies de vos documents et mentionnez bien ce que vous reprochez exactement à ce dentiste. Ce sont ses manquements au code de déontologie qui seront éventuellement sanctionnés par un blâme (dans votre cas ces manquements sont évidents, si l'on peut encore uniquement parler de manquements et non d'escroquerie). N'hésitez pas à y adjoindre les articles du codes de déontlogie que vous estimez avoir été violés. https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006072636/2004-08-07/
Quant à une éventuelle réparation matérielle du préjudice, vous devrez vous tourner vers la justice car le conseil de l'ordre n'est compétent que sur le plan disciplinaire. Cependant, il est évident que si vous présentez au juge une condamnation du conseil de l'ordre, celle-ci ne peut que l'influencer favorablement.
Peut-on savoir le département où exerce votre dentiste?