Contrat entretien chaudière

Maydom Messages postés 1 Date d'inscription samedi 15 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2012 - 15 déc. 2012 à 19:13
aigleblanc59 Messages postés 44 Date d'inscription mercredi 8 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2014 - 26 janv. 2014 à 22:04
Bonjour,
Un artisan a posé une chaudière à gaz neuve au domicile en location d'une personne âgée. Après l'installation ledit artisan a obligé cette personne à prendre un contrat d'entretien.
N'y a t-il pas abus, étant donné que la chaudière doit être garantie -au minimum 1 an- et que les éventuelles pannes doivent être couvertes par cette garantie ?

Merci pour vos réponses.

4 réponses

Bonsoir,

Il y a abus à moitié. Certes, le locataire a l'obligation d'entretenir la chaudière mais vu que la garantie est là je n'en vois pas l'utilité. Encore un "professionnel" qui a voulu profiter d'un profane. En effet, la garantie du contrat prend déjà en charge les pannes, l'usure des pièces, la maintenance et les déplacements du chauffagiste. Mais d'un point de vue entretien, la garantie commerciale sur appareil neuf ne remplace pas l'entretien annuel et si la chaudière venait à se casser complètement le constructeur peut dénoncer la garantie commerciale en cas de dysfonctionnement pour défaut d'entretien.

Je ne connais pas les modalités de son contrat d'entretien mais elle peut le résilier.

Cordialement

Walid Bouaoud
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kilowatt-heure Messages postés 20 Date d'inscription jeudi 8 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2013 6
3 janv. 2013 à 20:48
Oui je vais être plus clair. C'est l'entretien qui est obligatoire. Ensuite libre à vous de prendre un contrat pour ne pas oublier la date annuelle d'entretien ou alors de contacter vous même ponctuellement une société pour réaliser l'entretien chaque année.
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kilowattheure
3 janv. 2013 à 20:33
Dès qu'il s'agit d'appareils à combustion, un contrat d'entretien est obligatoire.

Le texte réglementaire imposant ce contrôle annuel est le Décret n° 2009-649 du 9 juin 2009 relatif à l'entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kilowatts

Je vous souhaite une bonne lecture.
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GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 394
3 janv. 2013 à 20:41
Bonsoir,

"Dès qu'il s'agit d'appareils à combustion, un contrat d'entretien est obligatoire. "
FAUX. Le contrat d'entretien n'a jamais été obligatoire, seul l'entretien annuel est rendu obligatoire.

Cordialement
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 739
3 janv. 2013 à 23:57
Bonjour,

Tu prêches pour ta paroisse...
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kilowattheure
3 janv. 2013 à 13:34
Bonjour,

En effet la chaudière est bien garantie 1 an. Cependant la garantie est valable que si la chaudière est entretenue.
Attention il faut bien distinguer contrat d'ENTRETIEN et contrat de DEPANNAGE. Le premier est obligatoire, le second non. Il est vrai qu'il est toujours préférable de souscrir un contrat d'entretien avec l'entreprise qui a instllé la chaudière. Mais vous pouvez changer d'entreprise. La garantie reste valable.
Je vous conseille donc de souscrire un contrat d'ENTRETIEN car c'est une obligation réglementaire.

En espérant vous avoir éclairé.
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domdo76 Messages postés 7754 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 782
3 janv. 2013 à 13:39
Bonjour

Merci de nous fournir le texte de Loi rendant Obligatoire la souscription d'un contrat d'entretien !!!!!

cordialement et bonne année
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ne racontez pas n'importe quoi un contrat n'est jamais obligatoire même si parfois certaines entreprises ne se déplacent pas si vous n'avez pas de contrat d'entretien avec elle.
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Utilisateur anonyme
26 janv. 2014 à 21:29
Loi du 6 juillet 89 impose au locataire d'entretenir les éléments de la chose louée. une chaudière en fait partie. Basta
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 704
26 janv. 2014 à 21:46
Un entretien OUI un contrat NON
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Utilisateur anonyme
26 janv. 2014 à 21:54
Après on joue beaucoup sur les mots dans la loi. Et puis il n'y a pas beaucoup de français qui peuvent entretenir leur chaudière sans avoir recours à un professionnel. sachant qu'un défaut d'entretien régulier peut engendrer une casse à la charge du locataire, mieux vaut prendre un contrat.
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