Contrat entretien chaudière

Maydom Messages postés 1 Statut Membre -  
aigleblanc59 Messages postés 48 Statut Membre -
Bonjour,
Un artisan a posé une chaudière à gaz neuve au domicile en location d'une personne âgée. Après l'installation ledit artisan a obligé cette personne à prendre un contrat d'entretien.
N'y a t-il pas abus, étant donné que la chaudière doit être garantie -au minimum 1 an- et que les éventuelles pannes doivent être couvertes par cette garantie ?

Merci pour vos réponses.

4 réponses

Utilisateur anonyme
 
Bonsoir,

Il y a abus à moitié. Certes, le locataire a l'obligation d'entretenir la chaudière mais vu que la garantie est là je n'en vois pas l'utilité. Encore un "professionnel" qui a voulu profiter d'un profane. En effet, la garantie du contrat prend déjà en charge les pannes, l'usure des pièces, la maintenance et les déplacements du chauffagiste. Mais d'un point de vue entretien, la garantie commerciale sur appareil neuf ne remplace pas l'entretien annuel et si la chaudière venait à se casser complètement le constructeur peut dénoncer la garantie commerciale en cas de dysfonctionnement pour défaut d'entretien.

Je ne connais pas les modalités de son contrat d'entretien mais elle peut le résilier.

Cordialement

Walid Bouaoud
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kilowatt-heure Messages postés 20 Statut Membre 6
 
Oui je vais être plus clair. C'est l'entretien qui est obligatoire. Ensuite libre à vous de prendre un contrat pour ne pas oublier la date annuelle d'entretien ou alors de contacter vous même ponctuellement une société pour réaliser l'entretien chaque année.
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kilowattheure
 
Dès qu'il s'agit d'appareils à combustion, un contrat d'entretien est obligatoire.

Le texte réglementaire imposant ce contrôle annuel est le Décret n° 2009-649 du 9 juin 2009 relatif à l'entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kilowatts

Je vous souhaite une bonne lecture.
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 426
 
Bonsoir,

"Dès qu'il s'agit d'appareils à combustion, un contrat d'entretien est obligatoire. "
FAUX. Le contrat d'entretien n'a jamais été obligatoire, seul l'entretien annuel est rendu obligatoire.

Cordialement
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 762
 
Bonjour,

Tu prêches pour ta paroisse...
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kilowattheure
 
Bonjour,

En effet la chaudière est bien garantie 1 an. Cependant la garantie est valable que si la chaudière est entretenue.
Attention il faut bien distinguer contrat d'ENTRETIEN et contrat de DEPANNAGE. Le premier est obligatoire, le second non. Il est vrai qu'il est toujours préférable de souscrir un contrat d'entretien avec l'entreprise qui a instllé la chaudière. Mais vous pouvez changer d'entreprise. La garantie reste valable.
Je vous conseille donc de souscrire un contrat d'ENTRETIEN car c'est une obligation réglementaire.

En espérant vous avoir éclairé.
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domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 787
 
Bonjour

Merci de nous fournir le texte de Loi rendant Obligatoire la souscription d'un contrat d'entretien !!!!!

cordialement et bonne année
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bulou
 
ne racontez pas n'importe quoi un contrat n'est jamais obligatoire même si parfois certaines entreprises ne se déplacent pas si vous n'avez pas de contrat d'entretien avec elle.
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Utilisateur anonyme
 
Loi du 6 juillet 89 impose au locataire d'entretenir les éléments de la chose louée. une chaudière en fait partie. Basta
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 752
 
Un entretien OUI un contrat NON
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Utilisateur anonyme
 
Après on joue beaucoup sur les mots dans la loi. Et puis il n'y a pas beaucoup de français qui peuvent entretenir leur chaudière sans avoir recours à un professionnel. sachant qu'un défaut d'entretien régulier peut engendrer une casse à la charge du locataire, mieux vaut prendre un contrat.
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