Propriétaire malhonnête

Résolu
Libeurty Messages postés 84 Date d'inscription lundi 10 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2014 - 15 déc. 2012 à 16:16
talimagie Messages postés 1 Date d'inscription lundi 14 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2013 - 14 janv. 2013 à 13:24
Bonjour, je souhaiterais avoir un avis sur ce sujet.

Il se trouve que je suis en plein litige avec ma proprio à cause d'un remboursement d'un trop perçu qu'elle ne veut pas faire (434.60 euros) car je lui ai versé deux loyers complets ( 2*445 euros) et par la suite elle a reçu deux versements APL ce qui fait qu'elle a touché 662.30 euros pour chacun des deux mois.
Pensant m'avoir remboursée en ayant déduit l'APL du loyer suivant (alors que c'est la procédure normal et qu'elle recevra l'autre partie de la CAF en début de mois suivant, ce qui fait que le mois sera payé complètement), elle ne m'a versée que la moitié suite à mon passage auprès de Commissariat pour refus de remboursement + injures racistes + menace d'expulsion et ceci, malgré l'appuie de la CAF.
De plus elle me dit qu'elle avait ses droits comme quoi elle n'était pas obligé de me verser un chèque mais simplement me les déduire du loyer prochain. Pourtant, c'est ce que je lui ai proposé dans un courrier que je lui ai adressée : soit elle me verse la somme due, ou, me les déduire du prochain loyer. Elle fait semblant de ne pas comprendre.

Bref, ce matin elle m'accuse de ne pas lui avoir versé de chèque de caution. (après avoir appelé chez mes parents et tenu des propos à caractère raciste à mon père qui est très malade).
La chose est que, lors de la remise des clés, je lui donné un chèque de caution de 400 euros de mes parents en lui demandant quand est-ce qu'elle l'encaisserait car à ce moment là mes parents avaient du mal financièrement. A ce moment là, elle me rend le chèque et me propose de faire une demande prêt auprès de LOCAPASS qui paie la caution à la place du locataire et ce dernier (donc moi), rembourse la somme prêtée par mensualités.
Suite à cela, j'ai reçu de LOCAPASS un accusé de réception par courrier comme quoi le versement de la caution à bien été versé sur le compte bancaire de ma propio.
Donc, me dire qu'elle n'a eu aucune caution est très malhonnête.

ne croyez-vous pas?

cordialement

2 réponses

Bonjour Libeurty,

Il faut toujours garder une preuve, donc forcement agir en lettres recommandées avec avis de réception.

De la part de cette dame, il y a un abus de confiance, une escroquerie, des injures racistes et une violation de votre vie privée.

Soit vous déposez une plainte, soit vous lui écrivez un courrier en RAR, toujours poli, jamais injurieux, JAMAIS, neutre, en lui signifiant le droit.

Vous pouvez, si vous le souhaitez, déposer une plainte, une main courante, car elle serait presque dans l'impossibilité de vous expulser ou de ne pas renouveler le bail.
L'expulsion, ou le non-renouvellement du bail suite à votre plainte établirait qu'elle persécute une personne ayant déposée une plainte contre elle, donc qu'elle ferait : une entrave à la saisine de la justice.


Code Pénal :
Abus de Confiance

===> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=C88C075323C74824C62190003FE24A9E.tpdjo08v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006165334&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20121216 <===


Escroquerie

===> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=C88C075323C74824C62190003FE24A9E.tpdjo08v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006165331&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20121216 <===


Pour la Caution payée par LOCAPASS, et qu'elle prétend ne pas avoir en vous forçant à en payer une autre :
Détournement de gage

===> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=C88C075323C74824C62190003FE24A9E.tpdjo08v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006165335&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20121216 <===


Vie Privée :

===> http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=C88C075323C74824C62190003FE24A9E.tpdjo08v_1?idArticle=LEGIARTI000023709201&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20121216 <===


Si vous êtes majeur, le fait qu'elle est appelée vos parents :
Atteinte au secret professionnel.

===> http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=C88C075323C74824C62190003FE24A9E.tpdjo08v_1?idArticle=LEGIARTI000006417945&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20121216 <===



Injure :

===> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=C88C075323C74824C62190003FE24A9E.tpdjo08v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006165410&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20121216 <===



Pour information - discrimination :

===> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=C88C075323C74824C62190003FE24A9E.tpdjo08v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006165298&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20121216 <===



Vous avez tous les éléments en main, c'est à vous seule de faire des choix, personne ne peut les faire à votre place, si vous avez une mutuelle étudiante il y a peut-être une assistance juridique, il y a aussi une assistance juridique avec votre assurance habitation, ou vous avez éventuellement souscrit une assurance protection de la personne.

Cependant, le fait que vous payez un loyer, vous autorise à changer la serrure, je vous conseille de le faire, afin que cette personne n'entre pas chez vous en votre absence. Vous garderez l'ancienne serrure et la replacerez quand vous partirez.


Cordialement.
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Libeurty Messages postés 84 Date d'inscription lundi 10 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2014
16 déc. 2012 à 12:43
Jai envoyé deux courrier en restant poli et lui expliquant de maniére claire et precise. De mon coté jai toutes les preuves necessaires qui montrent qu'elle ment (comme les courriers de locapass, quittances de loyers, justificatifs de la caf et meme messages vocaux dans lesquelles elle me fait des menaces sans oublier des sms lors de chaque versement sur son compte). Je sais que je suis dans mon droit le plus total que ce pour la caf ou juridiquemeby. De plus jai des problemes de ventilation qui ne sont toujours pas reglés que je peux tres bien dénoncer.
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Libeurty Messages postés 84 Date d'inscription lundi 10 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2014
16 déc. 2012 à 12:48
Jai deja deposé une premiere main courante et elle ma donné que la moitiè du montant apres avoir appelé mes parents et ce qui en suit. Je compte retourner au commissariat pour la caution et le remboursement partiel. De plus, elle me traite de menteusd.
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Libeurty Messages postés 84 Date d'inscription lundi 10 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2014
16 déc. 2012 à 12:58
En ce qui la concerne, elle m'a dit qu'elle irait au Commissariat pour la caution, alors qu'elle n'a rien. Son argument est qu'elle n'a pas eu de chèque de caution (ce qui est normal puisque la caution a été versé par un prêteur) .
Elle divague complètement.
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talimagie Messages postés 1 Date d'inscription lundi 14 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2013
14 janv. 2013 à 13:24
j ai oublie de preciser que c etait au sujet des apl
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