OTD
lylimousse
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tof51430 -
tof51430 -
Bonjour,
A deux reprises le trésor public m'a envoyer une OTD pour saisie sur mon compte et vu que je suis au RSA il n'ont pas eu mais par deux fois j'ai payer les frais bancaire (204 euros) quand j'aurais fait opposition que va t'il ce passer ?
Merci de bien vouloir me venir en aide
A deux reprises le trésor public m'a envoyer une OTD pour saisie sur mon compte et vu que je suis au RSA il n'ont pas eu mais par deux fois j'ai payer les frais bancaire (204 euros) quand j'aurais fait opposition que va t'il ce passer ?
Merci de bien vouloir me venir en aide
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3 réponses
Bonjour, une OTD, opposition à tiers détenteur concerne des dettes communales (et non des dettes fiscales). Tant que vous devez des titres communaux, impayés après lettre de relance, le Trésor peut notifier autant d'OTD qu'il le faut pour obtenir de recouvrement.
Pour l'OTD bancaire, le banquier saisi la somme disponible le jour de la réception en vous laissant l'équivalent d'un RSA (attention, un cumul de RSA est saisissable : supposons que vous n'ayez pas dépensé votre RSA des mois précédents, l'économie réalisée sur les RSA accumulés est saisissable).
En matière d'OTD, le Trésor ne prend aucun frais. C'est la banque qui compte des frais bancaires.
C'est la réception de l'OTD par la banque qui génère ces frais, qu'il y ait provision ou non.
S'il y a contestation de l'OTD parce qu'il n'avait pas à être notifié (titres soldés), les frais sont remboursés par le Trésor. S'il y a contestation parce que le RSA du mois a été saisi, voir avec votre banquier, mais je pense que les frais sont maintenus. Au moment de la notification de l'OTD, le Trésor ne connait pas la provision de votre compte, ni la nature des versements. Il peut y avoir sur votre compte d'autres versements que le RSA (vente d'un bien, chèques déposés...).
Pour l'OTD bancaire, le banquier saisi la somme disponible le jour de la réception en vous laissant l'équivalent d'un RSA (attention, un cumul de RSA est saisissable : supposons que vous n'ayez pas dépensé votre RSA des mois précédents, l'économie réalisée sur les RSA accumulés est saisissable).
En matière d'OTD, le Trésor ne prend aucun frais. C'est la banque qui compte des frais bancaires.
C'est la réception de l'OTD par la banque qui génère ces frais, qu'il y ait provision ou non.
S'il y a contestation de l'OTD parce qu'il n'avait pas à être notifié (titres soldés), les frais sont remboursés par le Trésor. S'il y a contestation parce que le RSA du mois a été saisi, voir avec votre banquier, mais je pense que les frais sont maintenus. Au moment de la notification de l'OTD, le Trésor ne connait pas la provision de votre compte, ni la nature des versements. Il peut y avoir sur votre compte d'autres versements que le RSA (vente d'un bien, chèques déposés...).
Oui, tant que vous devez de l'argent, le Trésor peut notifier des OTD ou faire une saisie des meubles, véhicule, saisie sur salaires d'un conjoint....
J'ai eu un avis d'opposition à tiers détendeur et il a était refusé car mon était de -398,18€ sur un découvert autorisé de 400€.
Pour cette opération les frais de banque sont de 130€!! Et ils me l'ont prélevé le mois suivant alors que je suis actuellement à découvert de 527€ pour 734€ que je reçois car je suis au rsa et je pense avoir des frais supplémentaires pour le découvert.
Ont-ils droit de faire ça? Et si non que faire?
Pour cette opération les frais de banque sont de 130€!! Et ils me l'ont prélevé le mois suivant alors que je suis actuellement à découvert de 527€ pour 734€ que je reçois car je suis au rsa et je pense avoir des frais supplémentaires pour le découvert.
Ont-ils droit de faire ça? Et si non que faire?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci de bien vouloir me renseigner
S'ils veulent, ils peuvent même faire une demande d'OTD chaque jour ...