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Mensualisation de l'impôt sur les revenus

ORAN62 Messages postés 1 Statut Membre -
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 15 déc. 2012 à 15:36

Bonjour,
Quelle est la date limite pour passer à la mensualisation à partir de Janvier 2013..??

Merci de votre réponse

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1 réponse

Réponse 1 / 1

flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 15 063

si votre adhésion est enregistrée avant 15 décembre, les prélèvements débuteront en janvier de l'année suivante ;
- en cas d'adhésion entre le 16 décembre et le 31 décembre : le premier prélèvement aura lieu en février de l'année suivante et comprendra les prélèvements de janvier et février.

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