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Mensualisation de l'impôt sur les revenus

ORAN62 Messages postés 1 Statut Membre -  
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Quelle est la date limite pour passer à la mensualisation à partir de Janvier 2013..??

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1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 070
 
si votre adhésion est enregistrée avant 15 décembre, les prélèvements débuteront en janvier de l'année suivante ;
- en cas d'adhésion entre le 16 décembre et le 31 décembre : le premier prélèvement aura lieu en février de l'année suivante et comprendra les prélèvements de janvier et février.
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