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Dégradations volontaires

Résolu
oxmoze22 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 14 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2012 - Modifié par australe13 le 14/12/2012 à 10:14
oxmoze22 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 14 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2012 - 14 déc. 2012 à 10:53
Bonjour,

je suis tiers responsable pour une dégradation d'un vehicule, j'ai reconnu les fais.
La victime a depose plainte et fait marcher son assurance. Je paye ca franchise a lui.

Dois je payer la facture a l'assurance ?

Merci de vos reponse.

3 réponses

Réponse 1 / 3
dany311 Messages postés 21007 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 4 janvier 2025 6 383
14 déc. 2012 à 10:13
bonjour

il faudrait plus de précisions sur les circonstances des dégradations.
c'est suite à un accrochage ou des dégradations commises volontairement ??.
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Réponse 2 / 3
oxmoze22 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 14 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2012
14 déc. 2012 à 10:24
Volontaire.
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dany311 Messages postés 21007 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 4 janvier 2025 6 383
14 déc. 2012 à 10:28
bon , alors si c'est des dégradations volontaires , vous allez payer la facture totale des réparations.
si la victime a déposé plainte , elle peut en plus demander des "" dommages et intérêts"".
c'est le tribunal qui tranchera.
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Réponse 3 / 3
oxmoze22 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 14 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2012
14 déc. 2012 à 10:31
Dois je prendre contact avec l'assurance ? Ou elle le fera d'elle même ?
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dany311 Messages postés 21007 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 4 janvier 2025 6 383
14 déc. 2012 à 10:43
ne vous inquiétez pas ; vous recevrez en temps et en heure la facture
de plus si l'avocat de l'assurance a déposé plainte , vous recevrez en temps voulu , la convocation au tribunal.
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oxmoze22 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 14 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2012
14 déc. 2012 à 10:53
Merci de votre réponse rapide.
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