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Appartement en italie non loué

cricri 21 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 14 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2012 - Modifié par australe13 le 14/12/2012 à 10:18
cricri 21 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 14 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2012 - 14 déc. 2012 à 12:03
Bonjour,

j'ai un appartement en italie et je sais qu'il n'est pas nécessaire de le déclarer au fisc puisque je ne le loue pas .

par contre est ce que quelqu'un peut me dire ou trouver le texte de loi disant que un bien non loué n'a pas besoin d'être déclarer en france.

merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 287
14 déc. 2012 à 10:31
pour rechercher un texte de loi tapez legifrance parmis les mots de votre recherche
et bonne lecture ....:)
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Réponse 2 / 2
cricri 21 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 14 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2012
14 déc. 2012 à 12:03
je n'y arrive pas.....
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