Appartement en italie non loué

cricri 21 Messages postés 2 Statut Membre -  
cricri 21 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,

j'ai un appartement en italie et je sais qu'il n'est pas nécessaire de le déclarer au fisc puisque je ne le loue pas .

par contre est ce que quelqu'un peut me dire ou trouver le texte de loi disant que un bien non loué n'a pas besoin d'être déclarer en france.

merci

2 réponses

bailleurx Messages postés 5575 Statut Contributeur 1 292
 
pour rechercher un texte de loi tapez legifrance parmis les mots de votre recherche
et bonne lecture ....:)
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cricri 21 Messages postés 2 Statut Membre
 
je n'y arrive pas.....
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