Vente d'un vehicule d'occasion apres CT

LENI M Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 13 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2012 - 13 déc. 2012 à 15:07
LENI M Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 13 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2012 - 13 déc. 2012 à 17:21
Bonjour,
Je souhaite vendre mon véhicule qui est une occasion, qui a 11 ans, je sais que le CT est obligatoire si le dernier date de plus de 6 mois. Cependant, si je passe le CT et qu'il y a une contre-visite avec réparation obligatoire et que je ne souhaite pas payer ces réparations mais plutôt vendre mon véhicule en l'état avec le CT passé, suis-je dans mon droit?

Merci

1 réponse

nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 743
13 déc. 2012 à 16:07
Bonjour,

Oui, l'acheteur fera les réparations pour obtenir le précieux document lui permettant de faire la carte grise à son nom.
1
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 786
13 déc. 2012 à 16:28
Bonjour
j'ajouterais faites un "écrit" reprenant les travaux de contre visite en spécifiant que l'acquéreur reconnait en avoir pris connaissance et que ceux-ci reste à sa charge avec accord entre vous, signé des deux parties, vous serez tranquille

cordialement
0
LENI M Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 13 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2012
13 déc. 2012 à 17:21
L'ecrit a-t-il une valeur légale ou pas, sinon dans le cas échéant, l'acquéreur peut se retourner contre moi?
Merci
0