Carte grise au 2 nom et vente

linaro01 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 13 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2012 - 13 déc. 2012 à 16:50
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 14 déc. 2012 à 12:04
Bonjour,
Jai un souci ma carte grise est au 2 nom lui et moi somme propriaitaire de la voiture seulementla ca fait 5 ans que nous somme plus enssemble jai trouver un acheteur pour la voiture et sachan que cel si est avec nmoi mon ex conjoin me reclame la moitier de la vente seulement je la vend a un prix bas pour poivoir m en acheter une autre sans tros debourser cette voiture va etre vendu dois je signer au 2 nom a fin de la vendre car je ne peut pas la garder a ce jourtrop petite pour 5 personnes que dois je faire ? merci d avance

3 réponses

linaro01 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 13 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2012
13 déc. 2012 à 16:53
Ah sinon si je fait une declaration sur l honneur comme me demande mon ex conjoin comme koi je lui dois la moitier en cas de vente apres ca il me cedera la voiture au nouveau propriaitaire qui l achetera
0
linaro01 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 13 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2012
13 déc. 2012 à 16:54
seulement ces pas possible car j en acheterais une avec cet argent comment puis je faire pour eviter cela merci
0
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 784
14 déc. 2012 à 12:04
Bonjour

Déjà une chose une carte grise n'est pas un titre de propriété mais juste une autorisation de circuler !
le seul propriétaire légal est celui inscrit sur la facture d'achat.

Lors de votre divorce qu'a t-il été décidé pour le véhicule ?
0