Interprétation d'un jugement JAF
raphber
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Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour, j'ai obtenu un droit d'accueil selon les modalités suivantes:
- en période scolaire:
-une fin de semaine sur deux du vendredi sortie des classes au dimanche 18 h,
- Pendant les vacances scolaires : la moitié de toutes les vacances scolaires d'une durée supérieure à 5 jours consécutifs avec alternance annuelle (1ere moitié années paires et seconde moitié les années impaires), par quinzaine l'été.
Dit que pour l'exercice de ce droit d'accueil, l'enfant devra être prise et ramenée à sa résidence habituelle par le bénéficiaire du droit d'accueil ou par une personne digne de confiance.
Ma question est : dois-je récupérer mon enfant à l'école ou au domicile de sa mère?
la maman interprète ce jugement en disant que pendant la période scolaire je dois récupérer mon enfant à l'école et moi je pense qu'il faut que dans tous les cas je dois la récupérer et la ramener à son domicile.
merci pour votre aide
- en période scolaire:
-une fin de semaine sur deux du vendredi sortie des classes au dimanche 18 h,
- Pendant les vacances scolaires : la moitié de toutes les vacances scolaires d'une durée supérieure à 5 jours consécutifs avec alternance annuelle (1ere moitié années paires et seconde moitié les années impaires), par quinzaine l'été.
Dit que pour l'exercice de ce droit d'accueil, l'enfant devra être prise et ramenée à sa résidence habituelle par le bénéficiaire du droit d'accueil ou par une personne digne de confiance.
Ma question est : dois-je récupérer mon enfant à l'école ou au domicile de sa mère?
la maman interprète ce jugement en disant que pendant la période scolaire je dois récupérer mon enfant à l'école et moi je pense qu'il faut que dans tous les cas je dois la récupérer et la ramener à son domicile.
merci pour votre aide
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2 réponses
Bonjour..
Le Jugement est clair:
Dit que pour l'exercice de ce droit d'accueil, l'enfant devra être prise et ramenée à sa résidence habituelle par le bénéficiaire du droit d'accueil ou par une personne digne de confiance.
Ce n'est donc pas à la porte de l'école sauf accord des deux parents..
OK c'est un peu flou le 'sortie des classes'.. On peut supposer que l'enfant rentre immédiatement de l'école et est récupéré par le gardien au domicile (Laisser qq minutes tout de même..)
A+
Le Jugement est clair:
Dit que pour l'exercice de ce droit d'accueil, l'enfant devra être prise et ramenée à sa résidence habituelle par le bénéficiaire du droit d'accueil ou par une personne digne de confiance.
Ce n'est donc pas à la porte de l'école sauf accord des deux parents..
OK c'est un peu flou le 'sortie des classes'.. On peut supposer que l'enfant rentre immédiatement de l'école et est récupéré par le gardien au domicile (Laisser qq minutes tout de même..)
A+
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