fosse septique

Question

Bonjour, ayant fait construire une maison individuelle au mois de juin 2007 avec une fosse septique, on ne m'a pas remis le certificat de conformité pour la dite-fosse septique à la fin des travaux. Est ce normal ? Dans l'attente  MERCI

corsicasa · Answer

Je me suis peut etre mal exprimé : les travaux se sont terminés au mois de juin 2007 et aujourd'hui on me demande le certificat de conformité de la fosse septique suite à la nouvelle loi entrée en vigueur dernièrement.
PS : 2007 à 2012 cela fait 5 ans !!

Utilisateur anonyme · Answer

pour me faire pardonner    



Voilà ,  grosso  modo    ca  coute  80  euros  pour  le  contrôle  plus  80  euros  de  taxes  sur  facture pour  financer   le  service  " public "     

toutes  les  fosses  doivent  être  visitées  avant  fin 2012 ,  l'organisme  fait  un état  des  travaux  a  faire  .(  contrôle   tous  les  8  ans  ) 

Le fait  d'avoir  ou  pas   le certificat ne  change  pas  grand   chose cela  n'empêche  pas  le  contrôle  obligatoire.



Contrôle technique avant une vente

A partir du 1er janvier 2013, en cas de vente, il faudra annexer à la promesse de vente le document établi à l'issue du contrôle, délivré par le SPANC. Ce document s'ajoutera aux 7 autres constats ou états déjà obligatoires (amiante, plomb, gaz, termites, risques naturels et technologiques, installations électriques, performances énergétiques).

Fosse septique

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