comment faire annuler un plu ?

Question

Bonjour, 
Je voudrais savoir comment faire annuler le lotissement qui va se construire deriere chez moi car j ai acheter ma maison il y a 1 an et demi je voulais avoir de la place donc j ai 2700m2 mais le maire a etabli un (plu en 2005 (le notaire ne la pas notifier sur l acte de vente ) est effectivement il ve mexproprie  1400 m2 a t il le droit si oui comment le faire annule ? Merci d avance

coyote3317 · Answer

c'était à vous de vous renseigner avant d'acheter et les délais de recours contre le PLU sont dépassés! maintenant, pourquoi le maire veut vous exproprier (si c'est bien le bon terme utilisé) il y a une déclaration d'utilité publique du projet? Un emplacement réservé qui donnerait à la mairie une priorité d'achat en cas de vente de votre terrain et pour quel motif? Je ne vois pas comment pour un simple lotissement il pourrait vous exproprier. Il nous faut plus d'information.

Tibness · Answer

Ils sont actuellement en train de reviser le PLU afin de pouvoir construire le lotissement sur les terrains agricoles qui touchent notre terrain ils veulent les passer en 1AUh. Et notre terrain va   a la fois etre utilise pour faire une route donnant acces au lotissement et pour y mettre 2 maisons.

coyote3317 · Answer

ce n'est pas de l'utilité publique, aucune chance d'être exproprié. Ils vont surement vous mettre la pression pour acheter votre terrain, mais c'est tout ce qu'ils peuvent faire. Après pour faire annuler la révision, ben vaut mieux voir avec un avocat, on ne peut pas vous dire comme ça, il y a la forme et le fond du dossier à éplucher.

furet44 · Answer

Bonjour,
la première chose à faire est de consulter le document d'urbanisme (PLU) de votre commune, ainsi que le règlement de la (ou des) zone qui vous concerne.
avec ces renseignements précis, il sera plus facile de vous éclairer

rio loco · Answer

Bonjour. Pour pouvoir vous exproprier, la commune doit au préalable obtenir du Préfet une déclaration d'utilité publique (DUP) précédée d' une enquête publique; La DUP ne peut être accordée que si le motif invoqué relève de l'intérêt général.

ORLY2001 · Answer

Bonsoir,
Si le projet de lotissement concerne une ZAC, il y aura probablement DUP et expropriation.
Il faut demander un certificat d'urbanisme pour votre terrain et consulter le règlement de la zone.
S'il y a une révision en cours, c'est probablement pour créer le zonage adaptée au lotissement. 
Il faut suivre de près la procédure et faire enregistrer vos observations par le commissaire enquêteur lors de l'enquête publique, s'il n'est pas trop tard.
Il est vraisemblable que lorsque vous avez acheté, une partie du terrain était classé en ZAD, en ZAC ou grever par un emplacement réservé notamment pour le passage de la voirie.
Il faut relire l'acte de vente notamment en ce qui concerne les servitudes et voir si le C.U. était annexé.Le notaire peut avoir commis une faute s'il n'a pas mentionné les contraintes grevant le terrain.

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