Litige Conseil Syndical
Colombe45
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Colombe45 Messages postés 10 Statut Membre -
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Bonjour,
Le Conseil Syndical de la Résidence dans laquelle je suis copropriétaire bailleur a décidé, sans qu'il en ait été débattu lors d'une A.G., de taxer les Bailleurs à l'occasion des déménagements/emménagements de leurs locataires d'une somme de 100 € :
. 50 € pour le changement de nom sur le visiophone, sachant que ce changement est fait bénévolement par un membre du Conseil Syndical, propriétaire résidant sur place ;
. 50 € pour des soi-disant "frais d'ascenseur" du fait du déménagement/emménagement, sachant qu'une fois installé, mon locataire n'utilise l'ascenseur, en gros, que deux fois par jour, le matin pour partir au travail, le soir pour rentrer chez lui, contrairement à d'autres copropriétaires qui sont trois ou quatre par appartement, qui ne travaillent pas mais prennent l'ascenseur plusieurs fois par jour, soit en gros, une douzaine de fois par jour, pour aller chercher le courrier, descendre à la cave, descendre au garage, aller sortir le chien, aller faire une course, descendre une poubelle, aller se promener, etc...
Le Conseil Syndical, formé uniquement de copropriétaires occupants, a-t-il le droit d'agir ainsi ?...
Le Conseil Syndical de la Résidence dans laquelle je suis copropriétaire bailleur a décidé, sans qu'il en ait été débattu lors d'une A.G., de taxer les Bailleurs à l'occasion des déménagements/emménagements de leurs locataires d'une somme de 100 € :
. 50 € pour le changement de nom sur le visiophone, sachant que ce changement est fait bénévolement par un membre du Conseil Syndical, propriétaire résidant sur place ;
. 50 € pour des soi-disant "frais d'ascenseur" du fait du déménagement/emménagement, sachant qu'une fois installé, mon locataire n'utilise l'ascenseur, en gros, que deux fois par jour, le matin pour partir au travail, le soir pour rentrer chez lui, contrairement à d'autres copropriétaires qui sont trois ou quatre par appartement, qui ne travaillent pas mais prennent l'ascenseur plusieurs fois par jour, soit en gros, une douzaine de fois par jour, pour aller chercher le courrier, descendre à la cave, descendre au garage, aller sortir le chien, aller faire une course, descendre une poubelle, aller se promener, etc...
Le Conseil Syndical, formé uniquement de copropriétaires occupants, a-t-il le droit d'agir ainsi ?...
3 réponses
Bonjour,
Toutes décisions de ce type doit obligatoirement être discutées en A. Gle et ensuite approuvées. Ceci est valable pour l'ascenseur (prtections répétées au moins deux fois à chaque déménagement, emménagement. Quant au visiophone, c'est la facturation du coût de la prestation réalisée par un spécialiste (parfois), chez vous ce serait réalisé bénévolement.
Toutes décisions de ce type doit obligatoirement être discutées en A. Gle et ensuite approuvées. Ceci est valable pour l'ascenseur (prtections répétées au moins deux fois à chaque déménagement, emménagement. Quant au visiophone, c'est la facturation du coût de la prestation réalisée par un spécialiste (parfois), chez vous ce serait réalisé bénévolement.
Merci de votre réponse, Rochat.
Pour le visiophone, le changement de nom est effectivement réalisé bénévolement, mais toute peine méritant salaire... le Conseil Syndical a eu l'idée de taxer de 50 € les propriétaires bailleurs, à l'occasion d'un changement de locataire, sans que cette question ait été discutée en A.G.
Sur demande du Conseil Syndical, le Syndic a donc établi une facture intitulée "Frais Divers - Dépenses privatives".
Et ils rajoutent 50 € pour "Frais divers déménagement/emménagement" qui seraient essentiellement des frais liés aux utilisations de l'ascenseur à cette occasion.
Comme ces "Frais divers" n'ont fait l'objet d'aucune Résolution, et n'ont donc jamais été discutés en A.G., ils n'apparaissent pas dans le Décompte de Charges annuel, dans les colonnes "quote-part totale" et "quote-part locatif",
et il n'est donc pas possible de récupérer ces frais en charges locatives.
Que voulez-vous dire par "protections répétées au moins deux fois à chaque déménagement/emménagement" ?...
Pour le visiophone, le changement de nom est effectivement réalisé bénévolement, mais toute peine méritant salaire... le Conseil Syndical a eu l'idée de taxer de 50 € les propriétaires bailleurs, à l'occasion d'un changement de locataire, sans que cette question ait été discutée en A.G.
Sur demande du Conseil Syndical, le Syndic a donc établi une facture intitulée "Frais Divers - Dépenses privatives".
Et ils rajoutent 50 € pour "Frais divers déménagement/emménagement" qui seraient essentiellement des frais liés aux utilisations de l'ascenseur à cette occasion.
Comme ces "Frais divers" n'ont fait l'objet d'aucune Résolution, et n'ont donc jamais été discutés en A.G., ils n'apparaissent pas dans le Décompte de Charges annuel, dans les colonnes "quote-part totale" et "quote-part locatif",
et il n'est donc pas possible de récupérer ces frais en charges locatives.
Que voulez-vous dire par "protections répétées au moins deux fois à chaque déménagement/emménagement" ?...
Certaines copropriétés ajustent une protection de cabine durant le déménagement ainsi que l'emménagement.. Cela a un coût et ce ne serait pas extraordinaire qu'il y ait une facturation. Mais l'application aurait dû être votée en A. Gle. Ces débours ou recettes selon le côté vers lequel on se place DOIT apparaître dans la comptabilité. Ceci étant une charge récupérable.
Donc en ce qui vous concerne pour l'instant, vous n'avez pas à répondre à ces appels de charges non validés par un vote en A. Gle. Par contre adressez un courrier RAR à votre syndic pour lui expliquer ceci et lui préciser que vous ne paierez pas tant qu'une discussion n'aura pas été entamée sur ces points.
CDlt.
Donc en ce qui vous concerne pour l'instant, vous n'avez pas à répondre à ces appels de charges non validés par un vote en A. Gle. Par contre adressez un courrier RAR à votre syndic pour lui expliquer ceci et lui préciser que vous ne paierez pas tant qu'une discussion n'aura pas été entamée sur ces points.
CDlt.
Merci encore Rochat pour votre réponse précise et précieuse.
Je pense qu'il n'y a que dans les copropriétés avec Gardien qu'il peut être prévu une protection de cabine d'ascenseur adaptée, pour les déménagements/emménagements.
Ce n'est pas le cas dans notre copropriété, mais aucune dégradation n'a été commise par qui que ce soit, et la cabine d'ascenseur est comme neuve.
C'est bien pour cela que je parlais de "Taxe des copropriétaires Bailleurs" décidée en petit comité par les copropriétaires occupants siégeant au Conseil Syndical.
Il est peut-être simplement regrettable que le Syndic "Century 21" ne les ait pas correctement informés de la Règlementation, et qu'il ait traduit leur souhait de Taxation quelque peu abusive en établissant une Facture de "Frais Divers - Dépenses privatives" ne correspondant à rien !...
Je pense qu'il n'y a que dans les copropriétés avec Gardien qu'il peut être prévu une protection de cabine d'ascenseur adaptée, pour les déménagements/emménagements.
Ce n'est pas le cas dans notre copropriété, mais aucune dégradation n'a été commise par qui que ce soit, et la cabine d'ascenseur est comme neuve.
C'est bien pour cela que je parlais de "Taxe des copropriétaires Bailleurs" décidée en petit comité par les copropriétaires occupants siégeant au Conseil Syndical.
Il est peut-être simplement regrettable que le Syndic "Century 21" ne les ait pas correctement informés de la Règlementation, et qu'il ait traduit leur souhait de Taxation quelque peu abusive en établissant une Facture de "Frais Divers - Dépenses privatives" ne correspondant à rien !...
La législation juridique et financière évolue en permanence...