Isolation non conforme de la maison locative

Gwenaelle06 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 7 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2012 - 7 déc. 2012 à 12:14
bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 - 11 déc. 2012 à 13:37
Bonjour,

Je vie au premier étage d'une maison individuelle et aucunes fenêtres , portes fenêtres et porte d'entrée ne sont conforment. L'air passe de partout, aucunes isolations !!!!

Quelles sont mes recours devant ma propriétaire ?

Je cherche une loi qui peux l'obliger à faire des travaux malgré que l'hiver est bien avancer...Ai-je le droit de lui faire baisser le loyer ?

Merci

3 réponses

domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 786
11 déc. 2012 à 11:29
Bonjour

Le propriétaire n' a aucunes obligations de changer des fenetres !!! et c'est quoi des fenetres aux "normes" ????

Appeler la mairie pour demander un état d'insalubrité si c'est le cas et seulement après vous pourrez aller au tribunal pour exiger des travaux d'isolation des fenêtres, seul le tribunal décidera ce qui sera à faire ou pas

beaucoup de soucis pour remplacer des joints !!!!

ce logement vous l'avez visité et choisi, s'il ne vous convient pas , il faudra penser à déménager

cordialement
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 287
11 déc. 2012 à 13:35
je partage l'avis de domdo

Je cherche une loi qui peux l'obliger à faire des travaux 

tant quelle sont 'fonctionnelles" aucune loi ne peu obliger un propriétaire a faire des travaux d'isolation des fenêtres, mais rien ne vous empêche de les calfeutrer

une nouvelle loi dit que des travaux d'isolation peuvent être réalisés par le propriétaire avec une augmentation de loyer
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praline44 Messages postés 117 Date d'inscription lundi 15 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2012 11
11 déc. 2012 à 11:23
Bonjour - Selon effectivement l'état des fenêtres, vous pouvez contraindre votre propriétaire à effectuer des réparations seulement votre loyer bougera une fois que les travaux seront effectués car je pense que celui que vous payez actuellement est en rapport avec l'état de l'habitation que vous avez accepté en prenant possession de votre location - cordialement -
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 287
Modifié par bailleurx le 11/12/2012 à 13:38
vous pouvez contraindre votre propriétaire à effectuer des réparations

seulement si les fenêtres ne sont pas fonctionnelles du fait de leur usure (du genre on ne pas les fermer ou les ouvrir, les montant se disloquent....) mais certainement pas pour leur manque de qualité isolante
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