Mur privatif et distance vis à vis d'une limite de propriété

JJPROPRIO 1 Messages postés vendredi 21 décembre 2012Date d'inscription 21 décembre 2012 Dernière intervention - 21 déc. 2012 à 21:40 - Dernière réponse : Stupid 356 Messages postés lundi 22 décembre 2003Date d'inscription 24 mai 2018 Dernière intervention
- 13 mai 2018 à 10:46
Bonjour,
J'envisage de faire installer une clôture occultante en bois sur ma propriété. A quelle distance de la limite de propriété puis-je le faire ? On me parle de 3 mètres.
Je précise en effet qu'il ne s'agit pas d'un mur mitoyen, et que, quitte à perdre l'usage courant d' un peu de terrain utilisable, cette clôture sera édifiée en retrait de la limite de propriété. Cela, pour des raisons bien spécifiques (présence d'un fossé d'écoulement d'eaux pluviales de 70 cm de large , de mon côté, le long de la limite de propriété, avec tous les problèmes que cela peut soulever en cas de "gros d'eau" ; et surtout volonté d'éviter un litige avec un voisin réputé procédurier).
Question subsidiaire : quelle hauteur cette clôture peut-elle avoir ? (j'habite une commune de moins de 1000 habitants). J'envisage 2,20 m .
A l'avance, merci de votre réponse.
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3 réponses

bern29 4001 Messages postés mercredi 21 novembre 2012Date d'inscription 22 mai 2018 Dernière intervention - 21 déc. 2012 à 22:52
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Utile
Si vous dites "occultante, je suppose qu'il s'agit de briser une vue, dans ce cas : 1m90 de la limite
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HuguetteGaudon - 13 mai 2018 à 10:43
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Utile
A quelle distance notre voisin peut-il installer une clôture en bois occultant e de notre mur en béton qui nous appartient et de quelque hauteur ?
merci pour la réponse
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Stupid 356 Messages postés lundi 22 décembre 2003Date d'inscription 24 mai 2018 Dernière intervention - Modifié par Stupid le 13/05/2018 à 10:49
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Utile
demander en mairie les regles relatives aux Clôtures-la réponse est là



NB le fameux retrait de 1,90m évoqué a tort en 2012 ne s'applique pas Aux
clotures mais aux ouvertures (=vues) dans un batiment.




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