Mur privatif et distance vis à vis d'une limite de propriété

JJPROPRIO Messages postés 1 Statut Membre -  
Stupid Messages postés 693 Statut Membre -
Bonjour,
J'envisage de faire installer une clôture occultante en bois sur ma propriété. A quelle distance de la limite de propriété puis-je le faire ? On me parle de 3 mètres.
Je précise en effet qu'il ne s'agit pas d'un mur mitoyen, et que, quitte à perdre l'usage courant d' un peu de terrain utilisable, cette clôture sera édifiée en retrait de la limite de propriété. Cela, pour des raisons bien spécifiques (présence d'un fossé d'écoulement d'eaux pluviales de 70 cm de large , de mon côté, le long de la limite de propriété, avec tous les problèmes que cela peut soulever en cas de "gros d'eau" ; et surtout volonté d'éviter un litige avec un voisin réputé procédurier).
Question subsidiaire : quelle hauteur cette clôture peut-elle avoir ? (j'habite une commune de moins de 1000 habitants). J'envisage 2,20 m .
A l'avance, merci de votre réponse.

3 réponses

HuguetteGaudon
 
A quelle distance notre voisin peut-il installer une clôture en bois occultant e de notre mur en béton qui nous appartient et de quelque hauteur ?
merci pour la réponse
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 385
 
Si vous dites "occultante, je suppose qu'il s'agit de briser une vue, dans ce cas : 1m90 de la limite
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Stupid Messages postés 693 Statut Membre 196
 
demander en mairie les regles relatives aux Clôtures-la réponse est là



NB le fameux retrait de 1,90m évoqué a tort en 2012 ne s'applique pas Aux
clotures mais aux ouvertures (=vues) dans un batiment.




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