Mur privatif et distance vis à vis d'une limite de propriété
JJPROPRIO
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Stupid Messages postés 496 Date d'inscription lundi 22 décembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2018 - 13 mai 2018 à 10:46
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Bonjour,
J'envisage de faire installer une clôture occultante en bois sur ma propriété. A quelle distance de la limite de propriété puis-je le faire ? On me parle de 3 mètres.
Je précise en effet qu'il ne s'agit pas d'un mur mitoyen, et que, quitte à perdre l'usage courant d' un peu de terrain utilisable, cette clôture sera édifiée en retrait de la limite de propriété. Cela, pour des raisons bien spécifiques (présence d'un fossé d'écoulement d'eaux pluviales de 70 cm de large , de mon côté, le long de la limite de propriété, avec tous les problèmes que cela peut soulever en cas de "gros d'eau" ; et surtout volonté d'éviter un litige avec un voisin réputé procédurier).
Question subsidiaire : quelle hauteur cette clôture peut-elle avoir ? (j'habite une commune de moins de 1000 habitants). J'envisage 2,20 m .
A l'avance, merci de votre réponse.
J'envisage de faire installer une clôture occultante en bois sur ma propriété. A quelle distance de la limite de propriété puis-je le faire ? On me parle de 3 mètres.
Je précise en effet qu'il ne s'agit pas d'un mur mitoyen, et que, quitte à perdre l'usage courant d' un peu de terrain utilisable, cette clôture sera édifiée en retrait de la limite de propriété. Cela, pour des raisons bien spécifiques (présence d'un fossé d'écoulement d'eaux pluviales de 70 cm de large , de mon côté, le long de la limite de propriété, avec tous les problèmes que cela peut soulever en cas de "gros d'eau" ; et surtout volonté d'éviter un litige avec un voisin réputé procédurier).
Question subsidiaire : quelle hauteur cette clôture peut-elle avoir ? (j'habite une commune de moins de 1000 habitants). J'envisage 2,20 m .
A l'avance, merci de votre réponse.
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