Pourquoi payer 2 ans après ???
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rsi49
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RSIste Messages postés 448 Date d'inscription dimanche 13 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2013 - 6 déc. 2012 à 15:26
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2 réponses
Hello,
A confirmer par un expert comptable, mais il me semble bien que les cotisations RSI sont dues par le gérant, indépendamment du fait que l'entreprise soit liquidée ou non.
A confirmer par un expert comptable, mais il me semble bien que les cotisations RSI sont dues par le gérant, indépendamment du fait que l'entreprise soit liquidée ou non.
RSIste
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6 déc. 2012 à 15:26
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je confirme
prescription 3 ans
prescription 3 ans
La législation juridique et financière évolue en permanence...