Empietement de propriété

Arikara -  
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison de campagne avec un terrain devant, le locataire de la maison mitoyenne à pris l'initiative sans m'en informer de monter un abris sur ce terrain, vers qui dois je me retourner pour me défendre, le locataire ou le propriétaire ? qui est en tors ? quels sont mes recours ?
Merci de votre réponse
Cordialement

3 réponses

  1. jmp59 Contributeur
    Bonjour,

    Va à la mairie. S'il se confirme que ton voisin n'a ni permis de construire, ni déclaration préalable (si moins de 20 m²) demande leur ce qu'ils comptent faire.
    Comme cet abri est sur ton terrain ça pourrait d'ailleurs être toi qu'ils mettent en demeure de le supprimer.
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    1. bern29
      Et si moins de 5 m² aucune demande. Mais le problème réside uniquement dans le fait qu'il que ce n'est pas son terrain; celui du propriétaire du moins
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    2. yeekino
      bonsoir jmp59, alors là, ce serait vraiment le comble ! réparer les bêtises des autres,
      on croit rêver :-)
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  2. bern29
    Le terrain vous appartient également, ou est-il pour moitié au voisin ?
    Car je m'étonne que l'on puisse oser cela, à moins que ce locataire pense que ce terrain appartient à son proprio.
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    1. Arikara Auteur
      Oui le terrain m'appartient entièrement merci de ta réponse
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    2. bern29
      Dans ce cas LRAR au locataire avec mise en demeure d'enlever cet abri sous X jours.
      Puis également au propriétaire pour l'informer de la chose.
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  3. jmp59 Contributeur
    Bonjour,

    Le locataire, tu peux lui en parler mais il fera sans doute la sourde oreille.
    Le propriétaire, pourquoi ? Il n'est pas responsable des faits et gestes de son locataire hors du bien loué.

    Renseigne toi à la mairie. Ce serait bien étonnant que ce sans-gêne ait obtenu un permis de construire ou effectué une déclaration préalable.
    Ils devraient donc le mettre en demeure de libérer ton terrain..
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    1. Arikara Auteur
      Merci de ta réponse mais je suis sur que le locataire n'a pas demandé de permis de construire
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