Le propriétaire peut il faire visiter alors que je n'ai pas donn

Question

Bonjour, 
Bonsoir. 

je loue une maison depuis plus de 3 ans à présent, mon propriétaire n'a jamais eu de soucis en ce qui concerne les loyers........payés par virement bancaire tout les 5 du mois. Je ne l'ai jamais rencontré car il a transmis sont bien en gestion à une agence. Hors récemment j'ai informé l'agence que j'allais partir car je construisais.......je n'ai pas donné mon préavis, car mes travaux ont pris beaucoup de retard. mais j'ai eu un message sur mon téléphone comme quoi ils allaient commencer des visites, et m'ont limite menacé verbalement lorsque j'ai rapelé pour leur dire que je n'avais pas donné mon préavis. Ils m'ont attestait qu'en fait c'était pour que je puisse partir sans préavis à donner quand je le souhaitait. 

De plus dés que j'ai pris la maison en location, nous avons remarquais avec l'agence un probléme avec un volet roulant, qui à du subir une 1ére réparation, et qui à ce jour et complétement cassé! Hors le propriétaire veut faire des réparations, et installer un store éléctrique. Hors je souhaite être présente pendant les travaux, et refuse à l'agence de laisser mes clés! je n'ai pas confiance, car on ne sait jamais, on voit de tout de nos jours. Nous avons convenu d'un jour ensemble, hors je demande simplement un décalage de une heure pour pouvoir amener mon enfant à l'école, et la j'ai eu sur un message des menaces de devoirs payer les réparations, car le propriétaire était bien aimable mais que c'est à moi de payer les travaux! 

je viens à vous ce soir pour avoir des réponses : 
1 : es ce que l'agence à le droit de faire des visites alors que je n'ai pas donné de préavis. 

2 : es ce que j'ai le droit d'exiger d'être présente pour les travaux? 

3 : es ce que si il le souhaite le propriétaire peut m'incomber les frais de travaux selon ses menaces? 

4 : es ce que j'ai le droit de refuser que le propriétaire effectue ses travaux?

feloxe · Accepted Answer

1) Vous n'avez pas donné votre préavis donc vous n'avez pas a accepter les visites.

2)Oui vous avez le droit d'exiger d'être présente pendant les travaux

3)Non votre propriétaire ne peut pas vous imputer les frais des travaux

4)Oui ne s'agissant pas de travaux urgents vous n'êtes pas obligé de les accepter.

Je pense que vous devez mettre les choses au point par lettre recommandée avec avis de reception avec l'agence.

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour,  

 Normalement, le locataire ne peut s'opposer aux travaux nécessaires à l'immeuble.

Le problème, lorsqu'on fait venir un artisan, c'est qu'il commence à 8 heures, et décaler d'une heure pose problème.

N'auriez-vous pas une personne de confiance qui pourrait venir pendant votre absence ???

monbilou · Answer

Et bien non je n'ai personne qui pourrait venir....sinon j'avoue que le probléme ne se poserait pas. hors si apparemment le locataire peut refuser, notamment ce type de travaux, mais j'avoue que ce n'est pas mon but non plus! Je demande simplement qu'il décale de une heure........ensuite je leur offrirais m^me le café car je suis loin d'être une sauvage. 
Mais je crois aussi être assez refroidi par le message de l'agence que je vais garder précieusement en "collector", car il est hallucinant, tant dans l'agressivité que les propos....et les menaces. Et j'avoue aussi que le fait de penser que m^me si je paye mon loyer et bien je ne suis pas chez moi, puisque l'agence programme des visites et des choses sans mon aval me perturbe un peu.......

marmenard · Answer

Bonjour 
vous dites :"Ils m'ont attestait qu'en fait c'était pour que je puisse partir sans préavis à donner quand je le souhaitait."
 Permettez que je doute  demandez le par écrit et signé avec coordonnées du signataire  et ce ce ne sera pas pareil 
 En vide un préavis est de 3  mois

bulou · Answer

pourquoi avez vous annoncé à l'agence que vous partiez alors que vous n'avez aucune idée de votre date de départ .cela ne pouvait vous attirer que des ennuis .
ceci dit l'agence ne peut pas vous imposer des visites qui n'ont aucun intérêt d'ailleurs puisque l'on ne connait pas votre date de départ .
quant aux travaux le propriétaire peut les faire effectuer puisque votre volet est cassé .Mais pour l'accueil des ouvriers l'agence ou le propriétaire ne peuvent ils pas venir ou n'avez vous pas un parent d'un copain de classe qui pourrait prendre votre enfant pour l'amener à l'école ? pour une heure cela ne semble pas insurmontable

Stef · Answer

Bonjour,
Alors je ne suis pas spécialiste, ni professionnelle dans ce domaine, mais j'ai dû moi aussi subir les frasques d'une agence gestionnaire du bien que je loue, et pour un volet aussi !! (entre autres choses...) Ce qu'il ne faut pas faire : les laisser prendre les rennes et vous dicter vos devoirs de locataire. Ce qu'il faut faire si cela s'avère difficile : vous faire aider par une association de consommateurs pour faire respecter vos DROITS de locataire ! Ils sont toujours friands de ces dossiers, sont présents sur chaque moyenne et grande agglomérations (UFC Que Choisir - CLCV...), pour ma part j'avais simplement payé une adhésion de 40euros pour me faire appuyer juridiquement gratuitement durant un an, et cela signifie que ce sont eux qui prennent le relais pour TOUT votre dossier, envoient les recommandés à leur charge, font les photocopies nécessaires, appellent l'agence, envoient les fax etc. Vous n'avez plus à vous occuper de rien, ils restent en contact avec vous pour savoir où vous en êtes dans votre construction, et ils s'occupent du reste. Vous verrez que pour très peu d'argent, votre agence et le propriétaire deviendront très dociles !!!
Maintenant en théorie vous ne pouvez refuser des visites dès lors que vous avez signifié votre départ par lettre recommandée avec AR (attention au dépôt si votre agence est pénible... "Le délai de préavis est décompté à partir de la date de réception de la lettre recommandée, c'est-à-dire celle qui est apposée par l'administration des postes. Lorsque la lettre recommandée n'a pas été remise à son destinataire absent et a été renvoyée à l'expéditeur, la notification n'est pas valable. En revanche, si la lettre lui parvient en retard, la date de résiliation du bail sera repoussée d'autant."- Source site institutionnel). Vous devez les laisser les organiser mais ils doivent en priorité respecter les créneaux horaires "raisonnables" que vous leur proposerez (toujours passer par des écrits pour garder des preuves de vos démarches vis-à-vis d'eux, même si ça les ennuie et qu'ils vous menacent). Cependant si aucun prévis n'est donné, aucune visite possible !! Ne confiez pas vos clés à n'importe qui, seul le directeur de l'agence doit les recevoir contre signature, mais si vous n'avez pas confiance et personne sous la main, donnez-leur des créneaux en journée, organisez-vous AVANT qu'ils ne vous y obligent, c'est la règle.
Pour les travaux, l'agence ne peut refuser votre présence, mais encore une fois c'est à vous de vous organiser car les entrepreneurs seront mandatés par eux, sur les horaires qu'ils décideront...Si clés prêtées=directeur !
Ces travaux (qui n'entrent pas dans les catégories d' "entretien courant" et de "menues réparations" convenues en général dans les baux) sont TOTALEMENT à la charge de votre propriétaire.
Enfin, pour ce qui est de vous imposer les travaux, si cette décision n'a pas été motivée par votre demande, ils ne peuvent pas juridiquement l'imposer. En effet, d'après la loi du 6 juillet 1989, le propriétaire est tenu d'assurer une jouissance paisible des lieux à son locataire et ne peut lui imposer que les travaux d'amélioration portant sur les parties communes et les travaux nécessaires au maintien en l'état ou à l'entretien normal du logement concerné. Il ne s'agit pas là d'une urgence pour vous ni pour le logement, et il y a déjà eu jurisprudence dans des cas similaires, suite à cela la cour donne raison au locataire. Mais il faudra encore prouver que ces travaux vous seraient préjudiciables.
Bon courage !

Stef · Answer

J'avais oublié : ne jamais accepter d'arrangement au sujet du préavis, enfin c'est mon avis...Même s'ils ont trouvé un locataire...
"Même lorsqu'il ne se trouve pas dans un des cas prévus par la législation, un locataire qui résilie son bail peut parfois se voir accorder une réduction du délai de préavis de 3 mois lorsqu'il quitte son logement. Pour ce faire, il doit solliciter l'accord du bailleur qui est libre d'accepter ou non sa demande.
En cas d'accord, le locataire peut quitter les lieux à l'issue du délai de préavis accordé par le propriétaire. Si, après avoir donné son accord, le bailleur revient ultérieurement sur son acceptation, il doit nécessairement en informer le locataire avant son départ. Le propriétaire qui ne parvient pas à démontrer qu'il a effectivement accompli cette formalité ne peut pas ensuite demander au locataire le paiement des loyers correspondant à un délai de préavis de trois mois (3e chambre civile de la Cour de Cassation, 19 septembre 2012)."
Dans votre cas c'est risqué, ils pourraient vous ennuyer et de ce fait vous réclamer les trois mois de préavis...
Par contre il faut savoir que si ça marchait, les loyers et charges normalement dus par le locataire sortant jusqu'à la fin du préavis de bail s'arrêtent dès lors que le successeur entre dans le logement, le bailleur ne pouvant faire payer deux fois loyer et charges.

Le propriétaire peut il faire visiter alors que je n'ai pas donn

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