Problème RSI
rsi49
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Modifié par BmV le 3/12/2012 à 19:23
abracadabrante Messages postés 234 Date d'inscription vendredi 21 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2013 - 5 janv. 2013 à 18:26
abracadabrante Messages postés 234 Date d'inscription vendredi 21 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2013 - 5 janv. 2013 à 18:26
4 réponses
Hello,
De façon générale, les cotisations sociales versées au RSI correspondent environ à ~46% de la rémunération de gérance. Les 14 000 euros de cotisations semblent donc provenir des revenus 2009. Vous pouvez peut-être négocier avec eux un échelonnement du paiement si vos revenus ont diminué.
De façon générale, les cotisations sociales versées au RSI correspondent environ à ~46% de la rémunération de gérance. Les 14 000 euros de cotisations semblent donc provenir des revenus 2009. Vous pouvez peut-être négocier avec eux un échelonnement du paiement si vos revenus ont diminué.
RSIste
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6 déc. 2012 à 15:24
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cotisations 2009 :
l'accre est plafonné en gros à 20000 €
32 300 € de revenu * 15% (chagres non exonérées)
32 300 € - 20 000 € = 12 300 * 30 %
en gros 8 600 €
cotisations 2010 :
5 000 € de revenu donc en gros 2 500 €
Donc 14 000 paraissent beaucoup mais pas focrcement injustifé.
l'accre est plafonné en gros à 20000 €
32 300 € de revenu * 15% (chagres non exonérées)
32 300 € - 20 000 € = 12 300 * 30 %
en gros 8 600 €
cotisations 2010 :
5 000 € de revenu donc en gros 2 500 €
Donc 14 000 paraissent beaucoup mais pas focrcement injustifé.
rsi49
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3 janvier 2013
8 déc. 2012 à 14:43
8 déc. 2012 à 14:43
Merci bien RSIste pour cette réponse chiffrée, j'ai une autre question :
Dans ce revenu est compris 500€ de frais de carburant mensuel soit 6000€ pour 2009, puis je les déduire ou pas ?
Sachant que je n'ai pas de réel justificatif (mais la déduction de ces frais est inscrite sur mon avis d'impôt pour un total de 10000€ -suivant leur barème-)
Dans ce revenu est compris 500€ de frais de carburant mensuel soit 6000€ pour 2009, puis je les déduire ou pas ?
Sachant que je n'ai pas de réel justificatif (mais la déduction de ces frais est inscrite sur mon avis d'impôt pour un total de 10000€ -suivant leur barème-)
RSIste
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25 février 2013
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11 déc. 2012 à 11:36
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il faut qu ils soient enregistrés dans votre compta.
jeanlucesi
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13 déc. 2012 à 19:05
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Surtout ne payez rien.
Votre SARL, c'est elle qui payait les charges et pas vous.
Demande t'on au salariés d'une entreprise qui dépose le bilan de payer leurs charges?
Je vous conseille le site suivant : http://sosrsi.com/ ne vous laissez pas impressionner suivez tranquillement la procédure.
Depuis trois ans ils me poursuivent mais ne peuvent rien contre moi.
Si un courrier vous est adressé en tant que gérant, répondez que le gérant est le liquidateur de l'entreprise désigné par le tribunal de commerce. (expérience perso).
Votre SARL, c'est elle qui payait les charges et pas vous.
Demande t'on au salariés d'une entreprise qui dépose le bilan de payer leurs charges?
Je vous conseille le site suivant : http://sosrsi.com/ ne vous laissez pas impressionner suivez tranquillement la procédure.
Depuis trois ans ils me poursuivent mais ne peuvent rien contre moi.
Si un courrier vous est adressé en tant que gérant, répondez que le gérant est le liquidateur de l'entreprise désigné par le tribunal de commerce. (expérience perso).
RSIste
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14 déc. 2012 à 12:29
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arretez de dire des énormités pareilles!
Article L133-6
Les personnes exerçant les professions artisanales, industrielles et commerciales disposent d'un interlocuteur social unique pour le recouvrement des cotisations et contributions sociales, dont elles sont redevables à titre personnel, mentionnées aux articles L. 131-6, L. 136-3, L. 612-13, L. 635-1 et L. 635-5 du présent code, aux articles L. 6331-48 à L. 6331-52 du code du travail et à l'article 14 de l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale.
Les caisses de base du régime social des indépendants créé par le titre Ier du livre VI exercent cette mission de l'interlocuteur social unique
Article L133-6
Les personnes exerçant les professions artisanales, industrielles et commerciales disposent d'un interlocuteur social unique pour le recouvrement des cotisations et contributions sociales, dont elles sont redevables à titre personnel, mentionnées aux articles L. 131-6, L. 136-3, L. 612-13, L. 635-1 et L. 635-5 du présent code, aux articles L. 6331-48 à L. 6331-52 du code du travail et à l'article 14 de l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale.
Les caisses de base du régime social des indépendants créé par le titre Ier du livre VI exercent cette mission de l'interlocuteur social unique
jeanlucesi
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17 déc. 2012 à 16:34
17 déc. 2012 à 16:34
@ RSIste ; Vous parlez d'interlocuteur? Quel interlocuteur peut-on rencontrer au RSI?
Essayez de leur téléphoner ne sert à rien.
Vous écrivez en RAR ils ne vous répondent même pas.
La seule solution c'est de se défendre avec les armes juridiques à notre disposition.
Le RSI abuse de sa position et sait très que la plupart des artisans n'ont pas de temps à passer à lire des courriers et chercher des réponses à leurs questions.
Essayez de leur téléphoner ne sert à rien.
Vous écrivez en RAR ils ne vous répondent même pas.
La seule solution c'est de se défendre avec les armes juridiques à notre disposition.
Le RSI abuse de sa position et sait très que la plupart des artisans n'ont pas de temps à passer à lire des courriers et chercher des réponses à leurs questions.
RSIste
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18 déc. 2012 à 14:36
18 déc. 2012 à 14:36
c'est votre avis il n'engage que vous.
je vous demande simplement de donner des informations correctes.
notre but est d'aider les gens vous comme moi alors il ne sert a rien de leur mentir
je vous demande simplement de donner des informations correctes.
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rsi49
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3 janvier 2013
19 déc. 2012 à 10:48
19 déc. 2012 à 10:48
Je suis bien d'accord avec RSIste, éviter de donner des aberrations comme le fait que c'est à la SARL de payé les dettes alors que c'est une dette personnelle.
Par contre merci de l'info pour le site http://sosrsi.com/
J'ai envoyé lundi une lettre recommandée pour stopper temporairement le recouvrement et contester les sommes demandées.
Je vous tiendrais informé quand à la suite de mon dossier afin d'aider ceux qui peuvent être dans le même cas que moi.
Par contre merci de l'info pour le site http://sosrsi.com/
J'ai envoyé lundi une lettre recommandée pour stopper temporairement le recouvrement et contester les sommes demandées.
Je vous tiendrais informé quand à la suite de mon dossier afin d'aider ceux qui peuvent être dans le même cas que moi.
jeanlucesi
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23 déc. 2012 à 14:50
23 déc. 2012 à 14:50
@ rsi49. C'est bien la SARL qui paie les charges et non pas le gérant qui d'ailleurs ne l'est plus.
Le tribunal de commerce vous met en liquidation et CESSATION de PAIEMENT.
Vous pouvez GRATUITEMENT poser vos questions à RSI Défense en vous inscrivant GRATUITEMENT sur le forum.
Cordialement.
Le tribunal de commerce vous met en liquidation et CESSATION de PAIEMENT.
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Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...