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Secrétaire CHSCT

chtico Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 30 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2012 - Modifié par BmV le 3/12/2012 à 19:24
 tchico - 19 déc. 2012 à 17:19
Bonjour,
Je souhaite avoir des informations concernant les heures de délégations d'une secrétaire CHSCT.
Pouvez-vous me dire, si les 8h de délégations par mois, peuvent-être prise sur le temps de travail, ou si, en dehors, comment les récupérer ? Sur combien de temps on peut les récupérer (ex : dans le mois) ? Si elles peuvent être payées ?
Cordialement,

1 réponse

Réponse 1 / 1
liberté21
16 déc. 2012 à 23:17
BONSOIR,
Les heures de délégations sont considérées comme du travail effectif.
Ces heures ne sont pas reportées.
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tchico
19 déc. 2012 à 17:19
merci pour votre réponse. Ma responsable ne veut pas que je prenne mes heures de délégation sur mon temps de travail, c'est pourquoi je souhaitais savoir comment je pouvais les récupérer. Vous pouvez me confirmer également, que les réunions ne comptent pas sur le temps de délégation ?
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