Délégué du personnel sans éléctions [Résolu]

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Bonjour, je suis nouveau sur ce forum car j'aimerais me lancer dans le syndicalisme .

avant de me lancer j'ai une question qui me taraude .

voilà je suis dans une entreprise de moins de 20 salariés . dans cette entreprise je n'ai jamais vu d'élections de délégué du personnel .

Hors pendant un stage sur la sécurité organiser par mon boss , le nom d'un de mes collègue est sorti au moment ou le formateur a demander qui était délégué .

ce nom a été communiquer par mon patron , l'employé n'était même pas au courant et a d'ailleurs signaler qu'il refusait cette responsabilité.
je soupçonne donc mon employeur de nommé lui même des délégués aléatoirement tous les deux ou quatre ans .

ma question est celle ci :

dans le cas ou un délégué est bien en place , mais qu'aucune élections n'a été organisée , pourrais je demander une élection et surtout quel moyen ais je pour prouver que aucune élection a été organisée .

Merci d'avoir pris le temps de me lire .

2 réponses

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25 novembre 2015
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Bonjour,

Ce n'est pas à toi de prouver qu'il n'y a pas eu d'élection, mais à ton patron de prouver qu'il y en a eu.

Tu signales le cas à l'Inspection du travail. Et là ils demanderont le procès-verbal qui a (ou aurait) du être établi à la suite du dernier scrutin.
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1 décembre 2012

ok merci a toi jmp59 ... est il possible pour un employeur d'envoyer un procès verbal bidon signalant que l'élection a eu lieu ?

si ce procès verbal existe , quels sont les recours ?
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samedi 9 janvier 2010
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30 novembre 2012
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Bonjour,
le procès verbal des élections se présente sous forme d'un cerfa qui est signé non par l'employeur mais par les membres du bureau de vote. A l'issue de l'élection, l'employeur le fait parvenir à l'inspection du travail.

Si il y a bien eu une élection et des élus ; que ces élus sont toujours salariés de l'entreprise, vous devez attendre l'organisation des prochaines élections.

Si il n'y a pas eu d'élection, vous pouvez demander à votre employeur d'en organiser. Votre employeur disposera alors d'un mois pour lancer le processus électoral.

Si vous avez besoin d'information sur les élections professionnelles, notre guide juridique est à votre disposition gratuitement sur notre site internet

Marie
www.neovote.com
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1 décembre 2012

merci beaucoup marie , je crois que je ne pouvais pas espérer mieux comme info complètes ...
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