Délégué du personnel sans éléctions
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bilibutch
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bilibutch Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour, je suis nouveau sur ce forum car j'aimerais me lancer dans le syndicalisme .
avant de me lancer j'ai une question qui me taraude .
voilà je suis dans une entreprise de moins de 20 salariés . dans cette entreprise je n'ai jamais vu d'élections de délégué du personnel .
Hors pendant un stage sur la sécurité organiser par mon boss , le nom d'un de mes collègue est sorti au moment ou le formateur a demander qui était délégué .
ce nom a été communiquer par mon patron , l'employé n'était même pas au courant et a d'ailleurs signaler qu'il refusait cette responsabilité.
je soupçonne donc mon employeur de nommé lui même des délégués aléatoirement tous les deux ou quatre ans .
ma question est celle ci :
dans le cas ou un délégué est bien en place , mais qu'aucune élections n'a été organisée , pourrais je demander une élection et surtout quel moyen ais je pour prouver que aucune élection a été organisée .
Merci d'avoir pris le temps de me lire .
avant de me lancer j'ai une question qui me taraude .
voilà je suis dans une entreprise de moins de 20 salariés . dans cette entreprise je n'ai jamais vu d'élections de délégué du personnel .
Hors pendant un stage sur la sécurité organiser par mon boss , le nom d'un de mes collègue est sorti au moment ou le formateur a demander qui était délégué .
ce nom a été communiquer par mon patron , l'employé n'était même pas au courant et a d'ailleurs signaler qu'il refusait cette responsabilité.
je soupçonne donc mon employeur de nommé lui même des délégués aléatoirement tous les deux ou quatre ans .
ma question est celle ci :
dans le cas ou un délégué est bien en place , mais qu'aucune élections n'a été organisée , pourrais je demander une élection et surtout quel moyen ais je pour prouver que aucune élection a été organisée .
Merci d'avoir pris le temps de me lire .
A voir également:
- Délégué du personnel sans éléctions
- Délégué du personnel avantages inconvénients - Guide
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- Elections parents d'élèves 2025 - Accueil - Loi et citoyen
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- Mauvais délégué du personnel - Forum représentation du personnel
2 réponses
Bonjour,
Ce n'est pas à toi de prouver qu'il n'y a pas eu d'élection, mais à ton patron de prouver qu'il y en a eu.
Tu signales le cas à l'Inspection du travail. Et là ils demanderont le procès-verbal qui a (ou aurait) du être établi à la suite du dernier scrutin.
Ce n'est pas à toi de prouver qu'il n'y a pas eu d'élection, mais à ton patron de prouver qu'il y en a eu.
Tu signales le cas à l'Inspection du travail. Et là ils demanderont le procès-verbal qui a (ou aurait) du être établi à la suite du dernier scrutin.
ok merci a toi jmp59 ... est il possible pour un employeur d'envoyer un procès verbal bidon signalant que l'élection a eu lieu ?
si ce procès verbal existe , quels sont les recours ?
si ce procès verbal existe , quels sont les recours ?
Bonjour,
le procès verbal des élections se présente sous forme d'un cerfa qui est signé non par l'employeur mais par les membres du bureau de vote. A l'issue de l'élection, l'employeur le fait parvenir à l'inspection du travail.
Si il y a bien eu une élection et des élus ; que ces élus sont toujours salariés de l'entreprise, vous devez attendre l'organisation des prochaines élections.
Si il n'y a pas eu d'élection, vous pouvez demander à votre employeur d'en organiser. Votre employeur disposera alors d'un mois pour lancer le processus électoral.
Si vous avez besoin d'information sur les élections professionnelles, notre guide juridique est à votre disposition gratuitement sur notre site internet
Marie
www.neovote.com
le procès verbal des élections se présente sous forme d'un cerfa qui est signé non par l'employeur mais par les membres du bureau de vote. A l'issue de l'élection, l'employeur le fait parvenir à l'inspection du travail.
Si il y a bien eu une élection et des élus ; que ces élus sont toujours salariés de l'entreprise, vous devez attendre l'organisation des prochaines élections.
Si il n'y a pas eu d'élection, vous pouvez demander à votre employeur d'en organiser. Votre employeur disposera alors d'un mois pour lancer le processus électoral.
Si vous avez besoin d'information sur les élections professionnelles, notre guide juridique est à votre disposition gratuitement sur notre site internet
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